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Notes sur le tag : honoraires
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Dernières notes
Loi Macron : l'avocat doit proposer et conclure une convention d'honoraires écrite avec son client
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ("Loi Macron") qui vient d'être définitivement adoptée au Parlement devrait être très prochainement publiée a Journal officiel sous réserve du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel. Son article 51 intéresse l'activité des avocats. Ces derniers doivent désormais proposer systématiquement une convention...
Publié le 11/07/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
Projet de loi ”Macron” pour la croissance et l'activité : ce qui va changer pour les avocats
L'avant-projet de loi pour la croissance et l'activité vient d'être diffusé. Il doit désormais être étudié par le Conseil d'Etat. Il comporte plusieurs dispositions relatives à l'exercice de la profession d'avocat. L'avant projet de loi pour la croissance et l'activité peut être téléchargé ici . Je vous propose également la lecture de cette tribune publiée par le Village de la...
Publié le 20/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Médecins libéraux, affichez vos tarifs !
Dans la plupart des commerces et services, les prix sont affichés : commerces de détail, artisans (du moins une partie, l'autre devrait en faire autant !) hôpitaux, banques, écoles privées, et cetera. Mais les médecins libéraux , spécialistes inclus, s'exonèrent quasiment tous de cette obligation. Je trouve très désagréable de devoir demander à chaque médecin quand on appelle ses tarifs et...
Publié le 27/02/2009 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...
chère santé
Un collectif d'associations dénonce les dépassement d'honoraires pratiqués par les médecins . Ils ont augmenté de 40% en dix ans, et atteignent les 2 milliards d'euros annuels . Le montant des honoraires est de 19 milliards d'euros pour les médecins libéraux . Les dépassements laissent une part importante à la charge des patients . Ils sont un obstacle à l'accès aux soins, en particulier...
Publié le 05/06/2008 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...
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