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La justice des mineurs doit rester adaptée au public concerné : des enfants

Le portail du ministère de la Justice définit ainsi la justice des mineurs : " La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante) ....

Publié le 06/12/2019 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

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