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Notes sur le tag : grenelle de l'environnement

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Projet de loi Grenelle 2 : avancée ou recul ?

Le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement sera discuté à l'Assemblée nationale à compter du 4 mai 2010. Que faut-il en penser ? A titre personnel, ce texte ne représente pas une révolution mais rend possible une avancée importante pour le droit de l'environnement, malgré quelques points noirs et même si certaines parties du texte vont plus loin que...

Publié le 28/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle 2 » : dossier de...

Jean-Louis Borloo, accompagné de ses secrétaires d'Etat a tenu aujourd'hui une conférence de presse devant prés de 80 jounalistes, politiques ou environnement, pour présenter les enjeux du projet de loi Grenelle 2 qui sera discuté en séance à l'Assemblée nationale à compter du 4 mai 2010. Vous pouvez télécharger le dossier de presse et d'autres documents ici, sur le site du MEEDM .

Publié le 27/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tout savoir sur le projet de loi Grenelle 2 : conférence le 4 mai à la faculté de droit de...

Mon ami et confrère Malo Dépincé, Maître de conférences et avocat au Barreau de Montpellier (cabinet Lexcellis) ainsi que le Professeur Daniel Mainguy ont bien voulu me proposer de venir débattre avec eux des dispositions du projet de loi Grenelle 2, portant « Engagement national pour l’environnement ». La conférence aura lieue le 4 mai soit le jour de l'ouverture des débats en séance...

Publié le 20/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi Grenelle 2 : les collectivités locales et le développement durable

Le texte du projet de loi Grenelle 2 portant Engagement national pour l’environnement sera débattu en séance, à l’Assemblée nationale, à compter du 4 mai prochain. Celui-ci comporte plusieurs dispositions qui tendent à donner un contenu plus concret à la politique de développement durable des collectivités locales. Quatre instruments, qui s’articulent entre eux, sont principalement mis en...

Publié le 20/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi Grenelle 2 : ce que va changer la réforme de l’étude d’impact

Le texte du projet de loi « Grenelle 2, portant « Engagement national pour l’environnement », tel qu’amendé par la Commission du Développement durable, sera prochainement débattu, à l’Assemblée nationale, à compter du 4 mai 2010. L'occasion de faire le point sur les dispositions relatives à l'évaluation environnementale. Ce texte comporte une réforme importante de l’étude d’impact et de...

Publié le 19/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi Grenelle 2 : un article surprenant sur le nucléaire

Le projet de loi Grenelle 2 comporte des dispositions importantes qui représentent un avancée pour le droit de l'environnement. Toutefois, une disposition assez surprenante sur le nucléaire s'est malheureusement glissée dans la rédaction de ce texte. Ainsi, aux termes de l'article 94 quater, il sera sans doute plus facile d'autoriser, pour une installation nucléaire de base, un...

Publié le 19/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi Grenelle 2 : publication du texte de la Commission du Développement durable

Important : le texte du projet de loi Grenelle 2 portant Engagement national pour l'environnement, tel qu'amendé par la Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, vient d'être mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale . Les juristes et les lobbyistes le savent bien : ce texte est trés important car c'est précisément celui qui sera débattu en séance, ici...

Publié le 18/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi Grenelle 2 : avis de MM Piron et Poignant

L'Avis de MM les députés Michel Piron et Serge Poignant , au nom de la Commission des affaires économiques, sur le projet de loi "Grenelle 2" portant Engagement national pour l'environnement vient d'être publié sur le site de l'Assemblée nationale. De manière à préparer les débats en séance qui se tiendront à compter du 4 mai 2010, la lecture de cet avis est indispensable.

Publié le 16/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Grenelle : création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

A noter au Journal Officiel de ce mercredi 14 avril : la publication du Décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement . Ce décret procède à la suppression du Conseil national du développement durable, lequel est remplacé par le Comité national du développement durable et du Grenelle de...

Publié le 14/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Une fiscalité écologique progressive est-elle possible ?

Le 23 septembre 2009, les habitants de notre planète ont consommé ce que la Terre pouvait produire en une année. Depuis lors, nous vivons à crédit, transférant notre dette écologique aux générations futures. La crise financière d'aujourd'hui, une crise de l'illusion de la propriété par le crédit, nous prévient que tôt ou tard, le réajustement s'opère, plus terrible qu'une gestion...

Publié le 10/03/2010 dans Ma Pause Café par MaPausecafé | Lire la suite...

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