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Notes sur le tag : gossement

Dernières notes

COP 21 : interview d'Arnaud Gossement sur France info sur la ratification de l'Accord de Paris

Arnaud Gossement a été interrogé par la rédaction de France info, ce 19 août 2016, sur le processus de ratification de l'Accord de Paris, adopté en décembre 2015 lors de la COP 21. Un résumé de cet entretien est disponible ici .

Publié le 19/08/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale unique : les projets de mesures pour la production d'énergie...

Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un projet d'ordonnance et d'un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l'autorisation environnementale unique. Présentation de certains des projets de règles spécifiques à l'autorisation de construire et d'exploiter les installations de production d'énergie éolienne. Il convient de procéder à l'étude de l'ensemble des règles...

Publié le 08/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale unique : un projet d'ordonnance et de décret pour généraliser et...

Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un projet d'ordonnance et d'un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l'autorisation environnementale unique. Présentation de certains des principaux éléments de ces deux projets de textes qui réforment les procédures d'autorisation ICPE et IOTA. Ces deux projets de textes prévoient de créer, au sein du livre Ier du code de...

Publié le 08/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Complément de rémunération : le bénéficiaire devra «renoncer» aux garanties d’origine (GreenUnivers)

A l'occasion de la publication des décrets relatifs à la réforme de l'obligation d'achat et du complément de rémunération, je vous propose la lecture de cette tribune publiée par GreenUnivers consacrée à l'obligation du producteur d'énergie renouvelable de renoncer aux garanties d'origine pour pouvoir bénéficier d'un contrat de complément de rémunération.

Publié le 31/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Paquet économie circulaire : intervention d'Arnaud Gossement à la conférence Agrion du 25 mai 2016

Arnaud Gossement présentera les objectifs et enjeux du Paquet économie circulaire récemment présenté par la Commission européenne, lors de la conférence organisée ce 25 mai 2016 à Paris, de 9h30 à 12h et intitulée "Paquet "économie circulaire" : vers un nouveau modèle économique ?". Informations et inscriptions ici.

Publié le 24/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Combustibles solides de récupération : publication du décret du 19 mai 2016 relatif à la...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 "modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement" . Ce décret a principalement pour objet de définir le combustible solide de récupération et Un objectif de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets A la suite d'un débat assez...

Publié le 21/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Petit déjeuner sur l'actualité juridique des déchets, le 26 avril 2016 - modification de...

Le cabinet organise, ce mardi 26 avril 2016 à Paris, un petit déjeuner consacré à l'actualité juridique des déchets. Informations et inscriptions ci-après. NB : nous présenterons le très récent projet de décret sur les filières de responsabilité élargie du producteur. Ce petit déjeuner sera principalement consacré à l'analyse du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses...

Publié le 21/04/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet d'ordonnance relative au dialogue environnemental : interview d'Arnaud Gossement par...

L'agence de presse AEF a publié une dépêche intitulée "3 questions à Arnaud Gossement", consacrée au projet d'ordonnance relative au dialogue environnementale. Nous remercions l'agence AEF de nous avoir autorisé à publier ici le texte de cet entretien .

Publié le 08/02/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Petit déjeuner ”économie circulaire” : nouvelle date le 4 février 2016 (complet)

Ce 2 décembre 2015, la Commission européenne a présenté le contenu de son projet de paquet "économie circulaire" . Au programme, de nombreuses modifications du droit des déchets. Ci dessous : le communiqué de presse de la Commission et les liens vers les différents textes qui constituent ce paquet. Le cabinet vous propose trois rencontres pour décrypter ces textes ainsi que le décret relatif...

Publié le 16/01/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sortie du statut de déchet : publication d'un avis du ministère de l'écologie sur l'application...

Le ministère de l'écologie a publié au JO du 13 janvier 2016, un " Avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières ". Un avis qui fait suite à un arrêt rendu le 30 décembre 2015 par le Conseil d'Etat sur la notion d'article au sen du règlement REACH (dossier...

Publié le 13/01/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

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