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Notes sur le tag : gossement

Dernières notes

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : modification des fiches d’opérations standardisées «...

Un arrêté du 25 mars 2020 publié au Journal officiel du 1er avril suivant, et dont notre analyse est disponible ici, a modifié les fiches d’opérations standardisées relatives à l’isolation de bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels en France métropolitaine et en Outre-mer. Quelles sont les fiches modifiées ? L’arrêté du 25 mars 2020 modifie les fiches suivantes : - Fiche...

Publié le 02/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 : présentation...

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au Journal officiel de ce 24 mars 2020. Notre cabinet vous propose une analyse de certaines de ses dispositions qui intéressent nos domaines d'intervention. Cette loi comporte quatre titres : Titre Ier l'Etat d'urgence sanitaire (articles 1 à 8) Titre II Mesures d'urgence...

Publié le 24/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

[communiqué] Coronavirus : le cabinet Gossement Avocats est organisé pour poursuivre son activité...

Le cabinet Gossement Avocat a pris toutes les mesures pour protéger la santé de ses collaborateurs et assurer le suivi constant de tous les dossiers de ses clients pendant toute la période de crise. Plus d'informations ci-après. Avant toute chose, nous vous adressons tous nos vœux de prudence et de courage, à vous et à vos proches, dans cette période exceptionnelle. Toute l'équipe du...

Publié le 16/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 12 mars (Paris) 26 mars (Rennes) : conférence consacrée au contentieux éolien

Le cabinet Gossement Avocats organise ce jeudi 12 mars à 9h à Paris (accueil à partir de 8h45) puis le 26 mars à 14h à Rennes (accueil à partir de 13h45), une conférence consacrée à l'actualité du contentieux de l'éolien. Nos avocats reviendront sur les dernières réformes du contentieux administratif et les décisions à retenir depuis un an. Pour vous inscrire merci d'adresser un mail à ...

Publié le 02/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Le juge peut-il sauver le climat ? Conférence organisée le 3 mars 2020 à l'Université...

Le 3 mars 2020, Me Arnaud Gossement, professeur associé, interviendra lors de la conférence organisée à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne par Madame Marta Torre-Schaub (directrice de recherche CNRS) et Monsieur Olivier Renaudie (professeur à l'Université Paris I). Parmi les intervenants : un représentant(e) de Greenpeace France. Une conférence organisée avec l'ISJPS, le Master II...

Publié le 25/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Economie circulaire - projet d'ordonnance : Arnaud Gossement interrogé par Actu-Environnement

Le cabinet a mis en ligne le projet d'ordonnance annoncé par la loi relative à l'économie circulaire. Actu-Environnement a bien voulu interroger Me Arnaud Gossement sur le contenu de ce texte important .

Publié le 24/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Fessenheim : publication du décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de...

Au Journal officiel de ce 19 février 2020 : le décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim . Analyse d'un décret qui démontre que la décision de mettre à l'arrêt ou non un réacteur est d'abord du ressort de l'exploitant et non de l'Etat. L'abrogation de l'autorisation d'exploiter Le décret...

Publié le 19/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Exclusif] le projet d'ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (loi pour...

Le Ministère de la transition écologique et solidaire achève l'élaboration d'un important projet d'ordonnance qui doit permettre de transposer en droit interne plusieurs directives relatives aux déchets. Le projet d'ordonnance (dernière version) peut être téléchargé ici . Le contexte Pour mémoire, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à...

Publié le 18/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Devoir de vigilance : commentaire de la décision du tribunal judiciaire de Nanterre du 30 janvier...

Par une décision datée du 30 janvier 2020 , le tribunal judiciaire de Nanterre s’est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de plusieurs associations de défense de l’environnement et tendant, principalement, à ce que la société Total complète son " plan de vigilance" . Une décision qui relance le débat sur l’objet exact de ce plan de vigilance. Analyse. Cette décision du...

Publié le 13/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sociétés à mission : publication du décret du 2 janvier 2020 d’application de la loi PACTE

Le décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 précise les conditions dans lesquelles la société à mission peut faire état publiquement de sa qualité ainsi que le régime applicable à l’organisme tiers indépendant chargé du suivi de l’accomplissement par la société de la mission qu’elle s’est attribuée. Pour rappel , la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation...

Publié le 12/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

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