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Notes sur le tag : gossement avocats

Dernières notes

Déchets : note sur ”la reconnaissance des ”recyclats” du Groupe de travail de La Fabrique...

La Fabrique écologique, présidée par Géraud Guibert, vient de publiée une note importante consacrée à la "reconnaissance des recyclats" . Cette note a été élaborée par le Groupe de travail "déchets" présidée par Dorothée Courilleau , avocate au cabinet Gossement avocats. Vous pouvez télécharger ci-après : La note sur " Déchets : pour la reconnaissance des « recyclats »Donner une vraie...

Publié le 14/04/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Urbanisme : publication de la loi (ALUR) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Le Gouvernement vient de publier ce matin au Journal officiel la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové . Le cabinet organise ce 3 avril un petit déjeuner consacré aux mesures clés du Titre IV (urbanisme) de ce texte. Je présenterai un exposé sur cette loi lors du grand colloque organisé ce 4 avril par la Faculté de droit d'Aix-Marseille. --

Publié le 26/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gossement Avocats accompagne et conseille l’éco-organisme Valdélia

L’éco-organisme Valdélia est une société à but non lucratif, créée par des fabricants de mobilier professionnel, pour répondre à la réglementation Grenelle 2 et plus particulièrement à l’objectif de création et d’animation d’une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de meubles professionnels. Valdélia est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics et un acteur de...

Publié le 22/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

La révolution du principe de participation du public (Arnaud Gossement)

Les maîtres d’ouvrage, constructeurs et porteurs de projets sont aujourd’hui en présence d’une extension tout à fait remarquable du sens et de la portée du principe de participation du public. Inutile de s’en réjouir ou de le regretter : l’important est d’analyser précisément cette révolution de la participation et les enjeux du développement d’une démocratie participative, pour s’y adapter,...

Publié le 17/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Mise en ligne du site internet du cabinet Gossement avocats

Le site internet de notre cabinet est désormais en ligne à cette adresse : http://www.gossement-avocats.com Je vous en souhaite une bonne visite et espère que vous y trouverez des informations utiles sur les compétences et l'équipe qui, chaque jour, travaille au progrés du droit de l'environnement et à la défense de nos clients. Je remercie l'équipe de l'agence Adwin qui...

Publié le 14/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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