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Notes sur le tag : gossement

Dernières notes

Certificats d'économies d'énergie : Gossement Avocats organise un webinaire sur la 5ème période...

Le cabinet Gossement Avocats organise, le 7 juillet 2021,  un webinaire consacré au cadre juridique en formation de la 5ème période des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).   Pour rappel la cinquième période des Certificats d’Economie d’Energie débutera le 1er janvier 2022, pour une durée de 4 ans. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie...

Publié il y a 11 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

Emballages plastiques à usage unique : décret ”3 R” du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de...

Le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 vient d'être publié. Il fixe des objectifs intermédiaires, pour le période 2021-2025, pour, in fine , réaliser l’objectif global de la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage...

Publié le 04/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : irrecevabilité du recours contre le permis de construire accordé pour un parc éolien...

Par arrêt du 20 avril 2021 (n°20NT01015), la Cour administrative d’appel de Nantes a jugé que lorsqu'une installation d'éoliennes terrestres est soumise à autorisation environnementale, cette autorisation dispense du permis de construire de sorte que le permis de construire accordé pour la construction de ce parc éolien présente un caractère superfétatoire et n'est donc pas susceptible de...

Publié le 04/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi climat et résilience : ce qu'il faut retenir des débats en première lecture à l'Assemblée...

Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale procède au v ote solennel sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte sera alors transmis au Sénat qui l'examinera en séance publique à compter du 14 juin 2021. Le point sur les mesures les plus importantes du projet de loi et les principaux amendements votés par les...

Publié le 02/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Loi climat et résilience] Publicité, écoblanchiment, affichage environnemental : le point sur...

Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les députés.  I. Sur l’affichage environnemental.  Pour mémoire, l’article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020...

Publié le 01/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Loi climat et résilience] Bâtiment, certificats d'économies d'énergie, artificialisation des...

Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les députés sur le titre "Se loger". I. Sur la rénovation énergétique des bâtiments Le cadre juridique de la rénovation écologique des...

Publié le 01/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Loi climat et résilience] Commande publique verte : le point sur les nouvelles dispositions...

Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les députés pour verdir la commande publique. Le Titre II "Produire et travailler" du projet de loi comporte un chapitre Ier intitulé «...

Publié le 01/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Responsabilité élargie des producteurs : consultation publique sur le projet de décret instituant...

Un projet de décret instituant les trois filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin est soumis à une consultation publique du 16 avril 2021 au 8 mai 2021. Pour mémoire, la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a créé...

Publié le 01/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Greenwashing / Name and shame : la loi devrait bientôt prévoir que l'écoblanchiment est une...

La députée Aurore Bergé, rapporteure du titre Ier du projet de loi "climat et résilience", vient de déposer sur le projet de loi "climat et résilience" un amendement n°5419 qui prévoit de définir l'écoblanchiment (greenwashing) et de confirmer qu'il s'agit bien d'une pratique commerciale trompeuse passible d'une amende rendue publique. Si cet amendement n°5419 est adopté, ce qui est fort...

Publié le 27/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie (CEE) : présentation des projets de textes relatifs à la 5ème...

A la suite des annonces de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) lors du comité de pilotage du 15 octobre 2020 le ministère de la transition écologique et solidaire a mis à disposition le 2 février 2021, les projets de décret et d’arrêté relatifs à la 5ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Présentation.    Les deux projets de...

Publié le 08/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

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