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Notes sur le tag : gossement

Dernières notes

Dérogation espèces protégées : le principe d'interdiction de destruction s'applique aux habitats...

Par un jugement n°2001712 en date du 9 décembre 2021, le Tribunal administratif de Lyon a confirmé l'application du régime de protection des espèces protégées aux habitats artificiels. Il souligne également que l’administration peut obliger l’exploitant à formuler une demande de dérogation au régime applicable aux espèces protégées à tout moment de l’exploitation d’une installation classée...

Publié il y a 14 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

[Offre d'emploi] Le cabinet Gossement Avocats recrute un avocat collaborateur libéral (H/F - 0/5...

Le cabinet Gossement Avocats recherche un avocat collaborateur (H/F) pour son bureau de Paris. Les dossiers qui lui seront confiés relèvent du droit de l'environnement, de l'énergie et de l'urbanisme. L'annonce publiée sur le site du Village de la justice peut être consultée ici . -

Publié le 21/12/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Plastique : publication du décret n°2021-1610 du 9 décembre 2021 relatif à l'incorporation de...

Le Gouvernement a publié le décret n°2021-1610 du 9 décembre 2021 qui impose l’incorporation d’un taux minimal de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons.  Présentation.  Pour mémoire, le point II de l’article L. 541-9 du code de l’environnement, issu de l’article 61 de la loi AGEC n°2020-105 du 10 février 2020, prévoit que la mise sur le marché de « certaines...

Publié le 14/12/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE) : présentation des deux arrêtés du 27...

Le ministère de la transition écologique a publié au JORF du 4 novembre, deux arrêtés du 27 octobre 2021 relatifs d’une part, aux qualifications pour les études de conception, l’installation et la maintenance des IRVE et d’autre part, aux engagements de qualité de services relatifs aux IRVE ouvertes au public. Présentation.    I. Les qualifications requises pour la conception,...

Publié le 12/11/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Solaire] 16 novembre 2021 : intervention de Maître Florian Ferjoux pour l’Agence régionale...

Le 16 novembre 2021, l’Agence régionale Energie-Climat d’Île-de-France organise un webinaire consacré au thème suivant : « le Solaire photovoltaïque en Île-de-France, comment renforcer la dynamique de développement actuelle ? ». Maître Florian Ferjoux y interviendra lors d’une table ronde portant sur l’évolution et l’optimisation des modèles économiques de la filière en vue d’y présenter les...

Publié le 12/11/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Plastique : décret du 8 octobre 2021 relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits...

Le Gouvernement a publié au Journal officiel de ce jour le décret n°2021-1318 du 8 octobre 2021 qui prévoit de mettre progressivement fin à la vente des fruits et légumes frais non transformés dans des conditionnements composés en tout ou partie de plastique. Présentation.    Pour mémoire, l’article 77 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le...

Publié le 12/11/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Hydroélectricité : retour sur les dispositions relatives à l’hydroélectricité de la loi ”Climat...

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi "Climat et résilience", contient un chapitre IV consacré aux énergies renouvelables (article 82 à 102 de la loi). Parmi ces dispositions, l’article 89 comporte plusieurs mesures relatives aux installations de production hydroélectrique. Présentation...

Publié le 04/11/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

[webinaire] Commande publique publique verte : conférence de Maître Margaux Bouzac du cabinet...

Le cabinet Gossement Avocats organise le 2 décembre 2021 un webinaire consacré à la commande publique verte. Il sera animé par Me Margaux Bouzac, avocate sénior. Ce webinaire juridique sera l’occasion de faire le point sur les récentes évolutions législatives et règlementaires intéressant l’achat public durable au stade de la passation et de l’exécution des contrats publics. Ce...

Publié le 22/10/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Communiqué] Le cabinet Gossement Avocats poursuit son développement et ouvre un bureau à Nice

Le cabinet Gossement Avocats annonce l’ouverture ce mois-ci d’un troisième bureau à Nice Son responsable est Maître Céline Ciriani, avocate au barreau de Nice. Présentation.   Après l’ouverture du bureau de Paris en 2012 et du bureau de Rennes en 2018, la création de ce nouveau bureau correspond à une demande forte de proximité exprimée par les clients du cabinet. Gossement Avocats...

Publié le 11/10/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Solaire] Publication du décret et de l'arrêté ouvrant droit à un tarif d’achat accessible par...

A noter au JO du 8 octobre 2021 : la publication du décret et de l' arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 étendant l’accès au guichet ouvert et le bénéfice du tarif d’achat pour les installations solaires photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière d’une puissance inférieure ou égale à 500 kwc. Il s’agit d’une mesure très importante et attendue qui vient faciliter le...

Publié le 08/10/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

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