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Notes sur le tag : gossement

Dernières notes

Annulation d'autorisation de commercialisation de pesticides (sulfoflaxor) : le tribunal...

Par un jugement du 29 novembre 2019 (n° 1704687), le tribunal administratif de Nice a annulé, sur le fondement du principe de précaution, des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques composés de sulfoflaxor, en raison des risques importants de toxicité que cette substance représente pour les insectes pollinisateurs. Une interprétation volontariste de ce principe,...

Publié il y a 1 jour dans Cabinet... par | Lire la suite...

Lubrizol : Arnaud Gossement auditionné par la Commission d'enquête du Sénat, le 3 décembre 2019

Ce mardi 3 décembre 2019 à 16h30, trois avocats spécialistes en droit de l'environnement dont Me Arnaud Gossement seront auditionnés par la Commission d'enquête du Sénat " chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen ". L'audition est publique et sera retransmise...

Publié il y a 8 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Black Friday : les députés amendent le projet de loi économie circulaire pour lutter contre la...

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale vient d’adopter l’amendement n° CD945 au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, afin de qualifier la publicité de pratiques commerciales contournant la législation relative aux soldes de pratique "réputée agressive" afin de l’interdire.     A l’origine, le « Black Friday »...

Publié il y a 12 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats renforce son expertise avec l'arrivée de Lara Wissaad...

Le cabinet Gossement Avocats accueille une nouvelle collaboratrice en qualité de juriste : Lara Wissaad. Lara Wissaad intègre le bureau de Paris et rejoint une équipe composée de 10 personnes dont 8 avocats. Elle est diplômée d'un Master II en droit public comparé de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et a déjà travaillé au sein du cabinet Gossement Avocats pendant un an.  Lara...

Publié il y a 13 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Contentieux : le défaut d’information environnementale peut avoir des conséquences sur les délais...

Par une décision préjudicielle du 7 novembre 2019 (C-280/18), la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les conditions dans lesquelles les délais de recours peuvent être inopposables en cas de non-respect au droit d’information du public. Résumé : par cette décision importante en date du 7 novembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les délais de recours...

Publié il y a 13 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Ecocide : une nouvelle proposition de loi est discutée à l'Assemblée nationale

Ce 27 novembre 2019, les députés membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale examineront la proposition de loi "portant reconnaissance du crime d'écocide" déposée par M Christophe Bouillon et plusieurs autres membres du groupe socialistes et apparentés. Analyse. A titre liminaire , il convient de rappeler qu'une précédente proposition de loi a déjà été au Parlement pour que...

Publié il y a 14 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Energies renouvelables : possibilité d’apporter des modifications non-substantielles aux cahiers...

Le décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 modifie le code de l’énergie afin de permettre des modifications non substantielles des cahiers des charges des appels d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables. En outre, ce décret réduit, à partir du 1er janvier 2021, le délai entre la publication...

Publié il y a 15 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autorité environnementale : le pouvoir de régularisation du juge administratif fait obstacle au...

Par une décision du 6 novembre 2019 (n° 430352) , mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a jugé que, dès lors qu’un vice entachant la légalité d’une décision administrative est régularisable par le juge administratif, le moyen tiré de ce motif d’illégalité ne peut suffire à obtenir le sursis à exécution de l’arrêt contesté. Cette décision s’inscrit notamment dans le...

Publié il y a 15 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 20 novembre 2019 : intervention de Me Laura Picavez sur les dépôts sauvages de déchets...

Le 102ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France organise, ce mercredi 20 novembre 2019, une table-ronde consacrée au thème suivant : "Dépôts sauvages : lutter plus efficacement contre les comportements inciviques". Le programme peut être consulté ici . Cette table-ronde sera présidée par Messieurs Nicolas Soret (président de la communauté de commune du Jovinien)...

Publié il y a 20 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Loi Energie Climat : le point sur les mesures d’urbanisme favorables au développement des projets...

La loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat vient d’être publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019. Elle mobilise notamment le droit de l'urbanisme en faveur du développement des projets photovoltaïques. Parmi les mesures contenues au sein de cette loi, le chapitre consacré à la mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » comporte des dispositions...

Publié il y a 27 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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