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Notes sur le tag : fracturation hydraulique

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Dernières notes

Interdiction de la fracturation hydraulique : responsabilité sans faute de l'Etat et droit à...

Par arrêt n°16VE01097 du 21 décembre 2017, la Cour administrative d'appel de Versailles a jugé que la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée pour avoir interdit par la loi du 13 juillet 2011 le recours à la technique de fracturation hydraulique pour l'exploration de gîtes d'hydrocarbures non conventionnels. En conséquence, le titulaire d'un permis exclusif de recherche de tels gîtes...

Publié le 26/12/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Loi hydrocarbures : Arnaud Gossement interrogé par France info

Le projet de loi sur la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures doit être voté ce mardi 19 décembre 2017, en lecture définitive, à l'Assemblée nationale. La rédaction de France info a interrogé Arnaud Gossement sur la portée de ce texte. L'entretien peut être écouté ici .

Publié le 19/12/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Gaz de houille en Lorraine : nouveau Qatar ou nouveau Traquenard ?

Communiqué de la FNE Alors que le Conseil constitutionnel a confirmé début octobre la validité de la loi interdisant la fracturation hydraulique, certains industriels ne se laissent pas abattre et ont d’autres cartes que les gaz et huile de schiste à jouer. Ainsi, les gaz de houille sont depuis quelques années l’objet de la convoitise de la société EGL en Lorraine, entre autres. France...

Publié le 01/11/2013 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

[Communiqué] Gaz de schiste : première victoire pour la QPC déposée par les élus de Seine et...

Par jugement rendu ce jour, le tribunal administratif de Melun a décidé de transmettre au Conseil d’Etat, la question prioritaire de constitutionnalité. Une première victoire. Le communiqué peut être lu ci-dessous. L'article d'Energie 2007 (avec le texte de la décision) peut être lu ici. ______________ [Communiqué] Gaz de schiste : première victoire pour la QPC déposée par les élus de...

Publié le 05/07/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Gaz de schiste : Dites NON !

Appel à manifester   Nous vous donnons rendez-vous à BRIVE : Samedi 8 juin à 15 h place du Civoire SARLAT : Dimanche 9 juin à 15 h jardin du Plantier     Si les permis de CAHORS et de BEAUMONT ont été abrogés, il n’en va pas de même pour le permis de recherche de gaz de houille dit permis de Brive qui touche le nord du Lot, la Corrèze et la Dordogne...

Publié le 05/06/2013 dans entre toi et... par myo | Lire la suite...

ALERTE …Gaz de schiste : le permis de Brive confirmé !

  Image provenant : http://toutouwash.unblog.fr/files/2011/10/gyrophare.gif         Je vous avais parlé de ce sujet le 26. 01 .2011  sous le titre DANGER - GAZ de SCHISTE - DANGER   Si aujourd’hui, je reviens sur le sujet des Gaz de schiste, c’est que l’on n’a pas fini avec ça.   La technique de...

Publié le 21/03/2013 dans entre toi et... par myo | Lire la suite...

Gaz de schiste : le grand boum international

Emmenée par les états-Unis, la course aux hydrocarbures paraît officiellement lancée à l’échelle internationale. Disposant de réserves estimées non négligeables, la France n’est pas sans porter un certain intérêt à l’affaire. C’est peut-être l’une des plus importantes offensives opérées dans le secteur privé énergétique depuis la révolution pétrolière : les gaz de schiste et plus...

Publié le 17/02/2013 dans E-MOSAIQUE -... par diazd | Lire la suite...

Hydrocarbures de schistes : le Gouvernement reste buté sur la méthode

L'exploitation des hydrocarbures de schistes se fait par fracturation hydraulique. Cette méthode a été interdite en France, ce qui n'empêche pas les compagnies pétrolières de poursuivre leurs pressions pour obtenir l'autorisation d'exploiter ces hydrocarbures. Pour Greenpeace, au-delà du procédé d'extraction, c'est la course aux énergies fossiles qu'il faut stopper. Voici un extrait de...

Publié le 26/07/2012 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Après le ”laboratoire” de Bure, les forages ”scientifiques” pour les gaz de schistes

On comprend à leur acharnement à obtenir l'autorisation de forer que les compagnies pétrolières tiennent vraiment à exploiter les gaz de schistes.   Les réactions nombreuses à l'annonce de la délivrance de permis d'exploitation de gaz de schistes ont fait échouer ces  premières tentatives en France. Une loi a été votée, qui interdit la technique de fracturation hydraulique, la...

Publié le 22/03/2012 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Gaz de schiste : Total Insiste

Suite aux  fortes réactions des associations et des populations concernées, le gouvernement a abrogé les permis d'exploitation qu'il avait accordés pour l'exploitation des gaz de schistes.   Ces hydrocarbures sont devenus "rentables" depuis l'augmentation des prix de l'énergie, et ils intéressent donc les grands groupes pétroliers. La seule technique utilisée (la fragmentation...

Publié le 27/11/2011 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

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