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Notes sur le tag : fiscalités

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Le bouclier fiscal de François Hollande coûtera 675 millions d'euros, presque autant que celui de...

T iens, revoilà le bouclier fiscal. En mars 2012, pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait indiqué qu'il rétablirait un bouclier fiscal à 85% , comme du temps de Michel Rocard . Un dispositif nécessaire pour éviter que l'impôt ne soit considéré par le Conseil constitutionnel comme confiscatoire (le fisc ne pourra...

Publié le 09/10/2012 dans E-MOSAIQUE -... par diazd | Lire la suite...

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