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Notes sur le tag : epci à fiscalité propre

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LE MAIRE DE VANVES INTERROGE SUR LA NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNAL : « Développer une culture...

Si une nouvelle carte des intercommunalités est étable depuis le 1er janvier 2016,  avec les 12 Etablissements Publics Territoriaux (EPT) de la MGP (Métropole du Grand Paris)  et les 17 nouveaux EPCI à fiscalité propre de Grande Couronne, il n'en reste pas moins qu'elle suscite encore de grandes incertitudes auprès des élus quant à sa légitimité et à son efficacité. « ...

Publié le 05/04/2016 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

METROPOLE DU GRAND PARIS ET CDT : VANVES PASSERA T-IL D’UNE INTERCO A UN TERRITOIRE SANS POUVOIRS ?

Beaucoup de vanvéens comme de franciliens s’interrogent sur le devenir de leur interco avec la loi sur la métropole du Grand Paris qui devrait les faire disparaitre en petite couronne, et les remplacer par des territoires dont la définition et le statut restent encote très floue. Certains s’interrogent même sur l’utilité  de signer maintenant, comme GPSO va le faire le 13 Novembre...

Publié le 08/11/2013 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

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