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Notes sur le tag : droit

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Le droit européen contre le droit national - en l'occurrence la Pologne

Le droit européen contre le droit national - en l'occurrence la Pologne par Jan Sergooris Ex: Nieuwsbrief Knooppunt Delta vzw - Nr. 164 - December 2021 De même que la Hongrie était devenue la tête de Turc de l'UE le mois dernier, c'est maintenant au tour de la Pologne d'être torpillée comme le plus grand pécheur de l'Europe. Cette attaque frontale a été...

Publié le 25/12/2021 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Varsovie défie Bruxelles : Le droit européen ne prime pas sur le droit national

Varsovie défie Bruxelles : Le droit européen ne prime pas sur le droit national Varsovie/Bruxelles. Le différend entre la Pologne et l'UE passe à la vitesse supérieure. Cette fois, c'est particulièrement grave, car la Cour suprême du pays s'est prononcée et a annoncé une décision capitale qui avait été longtemps reportée : elle a déclaré jeudi que les traités de l'UE étaient en...

Publié le 10/10/2021 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Le ”précédent polonais” aura un effet domino sur l'UE

Le "précédent polonais" aura un effet domino sur l'UE Source: EADaily & http://aurorasito.altervista.org/?p=20263 Pour la deuxième journée, Bruxelles est sous le choc de la décision de la Cour constitutionnelle polonaise, qui a reconnu la suprématie de la constitution polonaise sur le droit international, y compris les traités de l'UE. Les réseaux sociaux...

Publié le 09/10/2021 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Dans la presse :

« Le passe sanitaire est un moyen extrajuduciaire de désactiver socialement les gens » . (Guillaume Zambrano, maître de conférences en droit privé à l'université de Nîmes) Entretien à lire ici . =4){Xt_s=screen;Xt_i+='&r='+Xt_s.width+'x'+Xt_s.height+'x'+Xt_s.pixelDepth+'x'+Xt_s.colorDepth;}document.write(Xt_i+'&ref='+Xt_r.replace(/[ "]/g, '').replace(/&/g, '$')+'"...

Publié le 29/09/2021 dans LE BLOG... par Christian COTTET-EMARD | Lire la suite...

Etat d'exception et mort du politique

État d'exception et mort du politique Mariano Allocco SOURCE : https://electomagazine.it/stato-deccezione-e-morte-della-politica/ Début 2020, quelques jours de vie avec le virus ont suffi pour faire passer l'Italie d'un état de droit à un "état d'exception" et la prolongation du confinement, la cinquième, jusqu'au 31 décembre 2021, a consolidé un état d'urgence qui a...

Publié le 11/08/2021 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

ON AIR N°10

EUTHANASIA Voix au chapitre : l’émission qui donne voix au chapitre autour du dialogue inter-religieux, sans langue de buis. Dialogue inter-religieux autour de l'angoisse philosophique pour cette émission n°4. Théma - Mourir, est-ce un choix ou un droit ? Retrouvez-moi, écoutez-nous sur RCF Puy-de-Dôme. Avec le PODCAST de l’émission —

Publié le 01/05/2021 dans Postage &... par Jacques GIMARD | Lire la suite...

Extraterritorialité du droit américain: que doit faire l’Europe?

Extraterritorialité du droit américain: que doit faire l’Europe? par Christopher Coonen, Secrétaire général de Geopragma Ex: https://geopragma.fr Alors que l’administration Biden s’installe au pouvoir aux Etats-Unis, un sujet stratégique revient au centre des relations transatlantiques : l’extraterritorialité du droit américain et de...

Publié le 23/02/2021 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

[communiqué] Méthanisation : le cabinet Gossement Avocat défend la société Agri Métha Nacre et...

La société Agri Métha Nacre, créée par six agriculteurs, développe, à la suite d’une importante concertation, un projet exemplaire d’unité de méthanisation dans le Calvados. Par deux jugements rendus le 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté toutes les demandes des opposants, sur les volets urbanisme et environnement de ce projet. Le cabinet Gossement Avocats défend les...

Publié le 01/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

État de droit, état d’impuissance ?

État de droit, état d’impuissance ? Jacques Myard Ex: https://www.bvoltaire.fr Après chaque attentat commis en France, les coups de menton du gouvernement se répètent, sempiternels et quasi à l’identique : « Les auteurs de ces attentats seront châtiés, la Justice passera. » On se souvient des déclarations de Charles Pasqua,...

Publié le 29/10/2020 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Pourquoi l'extraterritorialité américaine constitue-t-elle une arme de guerre économique?

Pourquoi l'extraterritorialité américaine constitue-t-elle une arme de guerre économique? Ex: La Revue Géopolitique (via Instagram) Neuf milliards d'euros d'amende contre BNP Paribas pour avoir violé l’embargo iranien ou encore 772 millions contre Alstom sont deux exemples illustrant les conséquences de l'extraterritorialité du droit américain comme arme de guerre...

Publié le 26/09/2020 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

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