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Notes sur le tag : droit minier

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Dernières notes

La justice permet l’exploitation minière de la Montagne d’or

  Un article de "Reporterre " publié le 17.07.2021 La justice administrative a donné raison en appel à la compagnie minière qui souhaite exploiter la Montagne d’or en Guyane. Le juge a appliqué un Code minier archaïque, face à un État français qui n’a guère fait de zèle pour défendre sa position. Vendredi 16 juillet, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé le...

Publié il y a 15 jours dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

[communiqué] Géothermie haute température : Gossement Avocats défend Fonroche Géothermie et...

Par un arrêt n°18NC01434 du 23 juillet 2019, la Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté au fond le recours dirigé contre une autorisation de travaux miniers de forage géothermique pour un projet de géothermie à haute température.  Le cabinet Gossement Avocats qui dispose d'une double compétence droit de l'environnement/droit minier, se réjouit de cette décision importante sur un...

Publié le 24/07/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Code minier : Arnaud Gossement intervient à la conférence relative à la réforme du code...

Arnaud Gossement interviendra, le 5 juillet 2019, à la conférence organisée à la Commission de régulation de l'énergie sur la réforme du code minier. Cette conférence sera animée par Louis de Fontenelle , Maître de conférences en droit public et codirecteur du programme de recherches en droit de l’énergie à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Élisa Fois, Ingénieure de recherches à...

Publié le 03/07/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réforme du code minier : retour sur dix années de travaux

Par la voix du Ministre en charge de l'écologie, le Gouvernement a annoncé une réforme du code minier . Une réforme attendue depuis 2009 et à laquelle nous avions contribué par un rapport remis en 2011 à Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l'écologie . L'occasion de rappeler les grandes étapes d'un long processus de réforme. La réforme du code minier a été engagée en 2009 ....

Publié le 07/05/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gossement Avocats : Cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'environnement

Le cabinet Gossement Avocats fête ses quatre années d'activité. L'occasion de faire le point sur notre développement et d'évoquer les motifs principaux pour lesquels nos clients choisissent de travailler avec nous . Le cabinet Gossement avocats a été créé en mars 2012 par Arnaud Gossement , avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 13 ans. Arnaud Gossement est docteur en droit et enseigne le...

Publié le 10/08/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code minier : une réforme complexe et paradoxale, par ordonnances

Le ministère de l'économie vient d'ouvrir une consultation publique en ligne sur l'avant projet de loi "portant réforme du régime des mines et portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit minier" . Analyse d'une réforme complexe et paradoxale, entièrement par ordonnances et qui comporte de...

Publié le 21/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de code minier : nouvelle version en date du 5 décembre 2013

Une nouvelle version de l'avant projet de code minier, en date du 5 décembre 2013, vient d'être diffusée. Vous pouvez la télécharger ici . Je vous remercie par avance de me faire part de vos observations et analyses sur ce projet de texte très important qui devrait, en principe, être débattu au Parlement en 2014. A noter : la présente version intègre les observations qui ont été formulées...

Publié le 06/12/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Hydrocarbures de schiste : « Monsieur le ministre, ne signez pas ! »

Point de vue publié dans terraeco.net - Le ministère de l’Ecologie s'apprête à accorder à Hess Oil sept permis de recherche de pétrole de schiste. Il pourrait faire autrement, estiment les avocats Arnaud Gossement et Olivier Meyer . Le ministère de l’Ecologie vient de diffuser, ce vendredi 8 novembre, un communiqué de presse aux termes duquel il affirme être contraint par une...

Publié le 14/11/2013 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

[Les Echos] La France peut-elle devenir un pays minier ?

Le quotidien Les Echos a bien voulu m'interroger sur l'avenir de l'activité minière et de son code, en France. L'article publié ce matin est en accès libre ici . --

Publié le 10/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de code minier : entretien à AEF Développement durable

L'agence AEF Développement durable a publié ce jour les textes composant la partie législative du projet de code minier, dans sa dernière version. Elle a également bien voulu me poser quelques questions en première analyse. Voici le texte de cet entretien.               Dépêche n° 17403 Claire Avignon Paris,...

Publié le 25/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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