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Notes sur le tag : droit de vote des étrangers
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1981 – 2011 : votation citoyenne
La LDH des AHP constate avec satisfaction qu’Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, vient d’être désignée rapporteur de la proposition de loi sur le droit de vote et l’éligibilité, aux élections locales, des étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidants en France. Et que cette proposition de loi sera discutée en séance publique le 8 décembre 2011 au Sénat. Une...
Publié le 09/11/2011 dans Le Sillon 04 par C.CF | Lire la suite...
Droit de vote des étrangers aux élections municipales : Nouveau rejet de la droite !
Autre proposition de loi défendue hier par notre groupe, lors de la séance mensuelle d’initiative parlementaire : celle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Une réponse aux préoccupations de cohésion nationale et aux exigences républicaines d’égalité et de fraternité. Cette...
Publié le 26/03/2010 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...
Droit de vote des étrangers : frictions au sein de la majorité
Défendu par le Premier ministre, Yukio Hatoyama et le chef du Jimintō (le Parti Démocrate du Japon), Ichiro Ozawa , le projet de loi accordant le droit de vote aux résidents permanents lors des élections locales est combattu par l'un des partis minoritaires de la coalition au pouvoir. Alors que le Parti socialiste, deuxième des trois formations composant la majorité, y est favorable,...
Publié le 04/02/2010 dans MoDem Japon par mdJapon | Lire la suite...
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