Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : droit de l'environnement

Tags relatifs

Dernières notes

Save the date : conférences EFE sur le Juge et l'Administration de l'environnement le 17 octobre...

A noter : La conférence sur le Juge et l'Administration que j'organise avec EFE ne se tiendra pas le 18 mais le 17 octobre 2012 à Paris. Le programme des deux conférences peut etre consulté ci-dessous. Si ce message ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le visualiser en suivant ce lien . Pour continuer à recevoir nos informations, ajoutez...

Publié le 04/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sortie de statut des déchets : questions/réponses sur le nouveau dispositif

Le Ministère de l’écologie a soumis, au mois de juin dernier, à consultation publique deux projets d’arrêtés relatifs au dispositif juridique de sortie du statut de déchet. Questions/Réponses sur un dispositif juridique attendu et en cours de formation. Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public sur le site internet du ministère de l’écologie sont les suivants : Le...

Publié le 22/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réforme du code minier : une priorité pour la nouvelle ministre de l'écologie

Nicole Bricq, nouvelle ministre de l'écologie, semble vouloir s'attacher sans attendre à la réforme du code minier et à en faire une des priorités de son début d'activité au ministère. Une excellente nouvelle. Et l'espoir que le rapport que j'avais remis à Nathalie Kosciusko-Morizet connaisse une suite. Le 8 juin, Nicole BRICQ, ministre de l'Écologie, du Développement durable...

Publié le 12/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Erika : audience jeudi 24 mai à la Cour de cassation

On se souvient de l'émotion suscitée par les conclusions de l'Avocat général prés la Cour de cassation, aux termes desquelles était proposée la cassation de l'arrêt d'appel de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire du naufrage de l'Erika. L'audience se tiendra jeudi 24 mai. Dans cette attente, je vous recommande la lecture de trois dépêches AFP sur ce dossier. Voici les trois dépêches...

Publié le 20/05/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le droit de l’environnement est-il un droit de l’homme comme les autres ?

Une critique, courante, du droit de l’environnement est de lui reprocher de n’être pas assez anthropocentré et de placer la défense de la nature au dessus des droits humains. L’Association pour la promotion Inter-universitaire des Droits de l’Homme (APIDH) nous prouve le contraire à l’occasion de son concours annuel de plaidoirie « Habeas Corpus » . Elle a en effet consacré...

Publié le 27/03/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Compléments alimentaires : le Conseil d’Etat applique le principe de précaution

Le Conseil d’Etat vient de rejeter, par une décision du 27 avril 2011, en quasi-totalité, plusieurs recours tendant à l’annulation d’un arrêté interministériel en date du 9 mai 2006, relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires. L’arrêt est très intéressant, notamment par l’analyse opérée par le Juge du principe de précaution Analyse....

Publié le 25/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Qui a détricoté le Grenelle de l'environnement ? (Télérama)

Je vous propose la lecture de cet article consacré au Grenelle de l'environnement et publié dans Télérama , qui donne la parole à un certain nombre d'anciens négociateurs du Grenelle, dont l'auteur de ces lignes.

Publié le 11/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Important : publication du Rapport sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Voici un rapport particulièrement important qui permet de faire le point sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, tels qu'inscrits dans la loi "Grenelle I" du 3 août 2009. Nul doute qu'il fera l'objet de nombreux commentaires, politiques ou juridiques. Les conclusions de ce rapport présenté par MM Demilly et Tourtellier (députés) sont débattues ce jour...

Publié le 30/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le droit de/à l'environnement : un droit de l'Homme face au nucléaire aussi

La catastrophe japonaise en cours vient rappeler, de bien triste et terrible façon que le droit de et à l'environnement est un droit de l'Homme et qu'il faut qu'enfin le nucléaire cesse d'être un droit dérogatoire mais soit soumis aux principes fondamentaux qui régissent le droit de l'environnement. En France, le droit à l'environnement est consacré depuis 2005, comme dans de trés nombreux...

Publié le 17/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

offre de stage - avocat - droit de l'énergie/droit de l'environnement

Pour information, je propose un stage en cabinet d'avocats, de trois mois, en droit de l'environnement - droit de l'énergie, d'octobre à décembre 2010. Le stage à pourvoir se déroule d'octobre à décembre à Paris, au Cabinet Huglo-Lepage & Asociés Conseil. Il correspond à un temps plein. Le(la) candidat(e) doit avoir au moins un niveau master II en droit ainsi qu'une...

Publié le 17/07/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags