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Notes sur le tag : dommages et intérêts

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Dernières notes

Urbanisme : première condamnation à des dommages et intérêts pour recours abusif au titre de...

Par jugement n°1303301du 17 novembre 2015, le Tribunal administratif de Lyon a, pour la première fois, fait application de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme et condamné les auteurs d'un recours contre un permis de construire, à des dommages et intérêts, en raison du caractère abusif dudit recours. Il sera rappelé, dans un premier temps, le contexte dans lequel s’inscrit...

Publié le 17/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

La justice ne laisse pas Zidane se faire insulter par Alévêque

Christophe Alévêque avait insulté Zidane ("con comme qu'une bite" et avait ajouté "Ce mec est un panneau publicitaire qui a trois neurones (...) et qui maintenant profite de son image à outrance [...] C’est une forme de prostitution. Ce mec est une pute"). Zidane a demandé réparation en justice et obtient 5000€ de dommages et intérêts pour injure.

Publié le 08/03/2013 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

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