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Notes sur le tag : cour des comptes

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Dernières notes

Au coeur des sentiers battus

La Cour des comptes a pris l'habitude de faire tomber des sentences en forme de remontrance à la John Wayne : dure mais juste. C'est du moins ainsi que les perçoivent ceux qui les écrivent. Il faut dire que la haute juridiction est peuplée de hauts fonctionnaires qui ont manifestement une assez haute, c'est logique, estime d'eux même et de leur capacité à saisir tout problème et toute...

Publié le 12/01/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

gestion des déchets ménagers des collectivités locales : La Cour des comptes rend son rapport...

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Publié le 15/09/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Coûts du nucléaire : la lettre du Premier ministre adressée à Didier Migaud, Premier Président de...

La lettre par laquelle le Premier a saisi le Premier président de la Cour des comptes d'une demande d'expertise des "coûts de la filière nucléaire, y compris ceux relatifs au démantèlement des installations et à l’assurance des sites" a été publiée sur le portail du Gouvernement. Elle peut être téléchargée ici  ou lue ci dessous. Monsieur le Premier Président, En optant pour...

Publié le 22/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

La Cour des Comptes critique le financement des énergies renouvelables (AFP)

Je vous recommande vivement la lecture de cette dépêche AFP relative aux dispositions du rapport annuel de la Cour des comptes, consacrées au financement des énergies renouvelables. A lire également, l'article que consacre Energie2007 à ce sujet important. (AFP) PARIS — La Cour des Comptes critique dans son rapport annuel publié jeudi le mode de financement des énergies renouvelables,...

Publié le 17/02/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Depuis 1945 et la soviétisation d'une partie de la société et de l'économie française,...

         Pour parler comme chez Molière, On dit toujours la même chose parce que c'est toujours la même chose; si c'était pas toujours la même chose, on dirait pas toujours la même chose...          On a vu récemment le conflit d'un autre âge du Livre , voulu par une CGT qui, si elle a perdu de sa superbe, n'a...

Publié le 08/02/2011 dans LAFAUTEAROUS... par lafautearousseau royaliste | Lire la suite...

La France répond-elle encore aux critères européens en matière d'accès au juge ?

La décision prise par le parquet de Paris de classer sans suite la plainte d’Anticor à propos de sondages de l’Elysée rend encore plus incertaine la réponse à cette question. L’assimilation fréquente de la France à l’Italie pour les choix politiques de leurs dirigeants respectifs et les agressions contre la presse et la justice n’est plus possible en ce qui concerne l’accès au juge...

Publié le 09/11/2010 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

Et un et deux et trois… dans la même journée.

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Publié le 25/02/2010 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Cour des Comptes : la crise a bon dos !

Dans son rapport annuel publié mardi 9 février, la Cour des comptes affirme que la hausse historique du déficit de la France n'est pas due uniquement à la crise mais aussi à la gestion du gouvernement, qui n'a pas maîtrisé suffisamment les dépenses pour compenser les baisses d'impôts. (Sources : Nouvelobs.com). Augmenter les impôts ! Ainsi, la Cour avertit que...

Publié le 10/02/2010 dans E-MOSAIQUE -... par diazd | Lire la suite...

Pollutions agricoles: la Cour des comptes pointe le coût de l'inaction (AFP)

L'AFP a bien voulu m'interroger sur le rapport annuel de la Cour des comptes et le dossier de la pollution des eaux. Voici la dépêche.   De Anne CHAON (AFP) PARIS — La Cour des Comptes accuse une nouvelle fois l'Etat de manquer de détermination face aux pollutions des eaux d'origine agricole, entraînant un gâchis de moyens et exposant la France à de lourdes pénalités financières....

Publié le 09/02/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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