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Notes sur le tag : cour d'appel

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Nancy : reconstitution du procès de 1816 du général d'Empire lorrain Antoine Drouot

Enorme succès pour la remarquable reconstitution du procès de 1816 du général d'Empire Antoine Drouot, réalisée dans le cadre de la salle d'audience de la Cour d'Appel de Nancy... A la manoeuvre, les reconstitueurs des associations Les Vosges napoléoniennes et L'Obusier, avec la collaboration de l'Université de Lorraine, de la faculté de droit de Nancy et de son doyen, le professeur...

Publié le 05/10/2018 dans Histoire &... par HISTOIRE & PATRIMOINE BLEURVILLOIS | Lire la suite...

Sites et sols pollués : de l'importance de rédiger des clauses précises sur la dépollution dans...

Par un arrêt du 22 mars 2018, n° 16/13584, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a interprété un contrat bail aux clauses « ambiguës », en ce qu’il imposait au preneur à la fois, la restitution du bien « entièrement dépollué » et « le respect des normes de dépollution ».   Cet arrêt comporte deux enseignements intéressants. D’une part , il rappelle que la...

Publié le 10/04/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

CHAMBERY : Audience Solennelle à la Cour d'Appel

Dauphiné Libéré du 10 janvier :

Publié le 08/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

ICPE : violer la réglementation peut constituer un acte de concurrence déloyale

Par arrêt rendu le 21 janvier 2014, la Cour de cassation a rappelé que la violation de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) peut constituer un fait de concurrence déloyale. La concurrence entre exploitants nourrit la jurisprudence, tant du Conseil d'Etat que de la Cour de cassation.  La Cour de cassation vient pour sa part,...

Publié le 13/02/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

La responsabilité du mandataire développeur d'installations d'énergie renouvelable à la suite de...

L'arrêt rendu ce 31 octobre 2013 par la Cour d'appel de Limoges retiendra notamment l'attention des professionnels qui développent pour le compte de tiers des installations de production d'énergie renouvelable. Leur devoir de conseil exige de s'informer et d'informer leurs clients des règles de droit à venir et pas uniquement de celles déjà entrées en vigueur. La Cour d'appel de Limoges...

Publié le 19/01/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire / Délai de trois mois de transmission de la PTF : arrêt de la Cour de cassation du 7...

Obligation de moyen ou obligation de résultat ? L'arrêt rendu ce 7 janvier 2014 par la Cour de cassation , qui se borne à confirme à confirmer la régularité de l'arrêt rendu le 8 novembre 2012 par la Cour d'appel de Paris, n'apporte pas de précision nouvelle sur la nature exacte de l'obligation du gestionnaire de réseau de distribution dans le respect du délai de transmission d'une...

Publié le 13/01/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

La cour d'appel de Bordeaux ne condamne pas les juges de Sarkozy

Sarkozy comptait sur la cour d'appel de Bordeaux pour invalider la majeure partie de la procédure dans l'affaire de l'abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt. Cela n'a pas été le cas. Il ira donc bien en correctionnelle.

Publié le 24/09/2013 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Recours abusifs : à quelles conditions le droit d'agir en justice contre un permis de construire...

Alors que le Président de la République vient d’annoncer un « choc de simplification » pour les entreprises, il est beaucoup question de lutter contre les recours abusifs tendant à l’annulation de permis de construire. L’occasion de revenir sur l’arrêt rendu le 5 juin 2012 par lequel la Cour de cassation a précisément défini les conditions dans lesquelles le droit d’agir en justice est...

Publié le 02/04/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Pollution à la dioxine de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère : le responsable est l’exploitant en...

L’année 2012 aura été marquée par l’épilogue d’une affaire qui intéresse le droit de l’environnement en général, des ICPE et des déchets en particulier : la pollution à la dioxine de l’incinérateur de déchets de Gilly-sur-Isère. L’arrêt rendu ce 21 novembre 2012 par la Cour d’appel de Chambéry retiendra notamment l’attention des industriels, des professionnels du déchet mais aussi des élus...

Publié le 27/12/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

JE ME REPROCHE 19

  Je me reproche De ne pas me sentir Davantage concerné Par le vertige fascinant De ce ciel de Magritte Qui se crève  pour laisser apparaître Le plumage ensoleillé d'un oiseau.

Publié le 17/04/2012 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

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