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Notes sur le tag : consulation citoyenne

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Léonetti/Claeys, un texte amendé... mais honorablement???

Le texte "créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie" d'Alain Claeys et de Jean Léonetti, était à l'étude en commission des Affaires sociales. Vous retrouverez ici le résumé des amendements adoptés!     Calendrier Le texte, qui devait être un projet de loi du gouvernement, d'Alain Claeys et Jean Léonetti, a été étudié une...

Publié le 24/02/2015 dans Ecoutez nous... par Mélanie RAPHAËL-BÉTHUNE | Lire la suite...

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