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Notes sur le tag : conseil d'état
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Audition au Conseil d’Etat
Dans le cadre de la réalisation d’une étude préalable au réexamen de la loi relative à la bioéthique, je serais auditionné ce mardi, à sa demande, par le Conseil d’Etat. En effet, la plus haute juridiction administrative a été chargée par le Premier ministre de faire cette étude car la loi du 6 août 2004 avait prévu que cette loi devrait faire l’objet d’un nouvel examen d’ensemble par le...
Publié le 13/01/2009 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO-Michel | Lire la suite...
Extension du Velib : un premier pas vers le Grand Paris ?
Le Conseil d'Etat vient d'autoriser l'extension du Velib' dans une couronne de 1500m autour de Paris. Des stations Velib pourront être installées par JC Decaux dans ce périmètre sans un nouvel appel d'offre concurrentiel, contrairement à la demande de son concurrent Clear Channel. Voici ce que çà pourrait donner pour Boulogne en terme de zone couverte par des stations....
Publié le 17/07/2008 dans 5 POURQUOI par 5 Pourquoi | Lire la suite...
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