Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : compte carpa
Tags relatifs
Dernières notes
Obligations de l'avocat lors du paiement des indemnités d'expropriation (Jurisprudence)
A qui peut-on faire confiance dès qu’il s’agit d’argent ? Un quart de siècle plus tard, la "question" de Daniel Pennac a trouvé une actualité rebondissante en matière de fixation d’indemnités d’expropriation. Dans cette affaire, la Cour d’appel de Basse-Terre avait fixé l’indemnité d’expropriation due par le CHU de Point-à-Pitre à 12 338 200 F (1 880 946 €),...
Publié le 10/10/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité jean luc romero michel paris ville de vanves encre société europe histoire affaires européennes cinéma chanson politique sculpture états-unis alexandre douguine caricature cartoon chanson francaise cinema donald trump film films lgbtqia littérature politique internationale recettes action française allemagne armand robin association azerbaïdjan besançon blog blog littéraire de christian cottet-emard caucase ecole du parc exposition festival funiculaire gastronomie géopolitique israel israël lapinos le monde d'une voix le pen lénine macron monument moyen-orient