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Notes sur le tag : commission d'enquête

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Dernières notes

Etats-Unis : commission d’enquête sur l’assaut du Capitole

Edito de "Cartooning for peace" du 16.06.2022 « Une parodie de justice » a déclaré Donald Trump ce 13 juin, alors que la commission parlementaire, chargée de l’enquête sur l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021, a rendu ses premières conclusions depuis le 10 juin. Composée de sept démocrates et deux républicains, la commission cible directement l’ancien président américain comme l’instigateur...

Publié il y a 10 jours dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Lubrizol : Arnaud Gossement auditionné par la Commission d'enquête du Sénat, le 3 décembre 2019

Ce mardi 3 décembre 2019 à 16h30, trois avocats spécialistes en droit de l'environnement dont Me Arnaud Gossement seront auditionnés par la Commission d'enquête du Sénat " chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen ". L'audition est publique et sera retransmise...

Publié le 02/12/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Compensation de la biodiversité : Arnaud Gossement auditionné le 20 décembre par la Commission...

Le 20 décembre 2016, Arnaud Gossement est auditionné, en qualité d'expert juridique, avec Mme Lucas (maître de conférences) et M Trébulle (professeur) par la commission d'enquête " sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de...

Publié le 20/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

La mort de Rémi Fraisse Une commission d’enquête ambitieuse

Par Pierre Tartakowsky, président de la LDH La décision de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) d’être à l’initiative d’une commission d’enquête sur les conditions de la mort de Rémi Fraisse vise à répondre à des préoccupations multiples, toutes importantes. La première consiste évidemment à contribuer à faire la lumière sur les événements proprement dits ; à remonter la chaine de...

Publié le 23/11/2014 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Eolien : des députés demandent une commission d'enquête parlementaire

Plusieurs députés de l'opposition viennent de déposer une proposition de résolution "tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact du développement de l’éolien sur l’économie et l’environnement" Le texte de la proposition de résolution peut être lu ici et ci-dessous. Les députés signataires demandent en effet la création de cette commission d'enquête, tant sur les...

Publié le 11/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Enquêtes publiques : la procédure de modification du rapport du Commissaire enquêteur

La jurisprudence administrative offre plusieurs exemples d'annulations d'autorisations administratives au motif d'une irrégularité du rapport du Commissaire enquêteur. Il existe pourtant un moyen de prévenir ce risque. Les dispositions de l'article R.123-20 du code de l'environnement sont cependant (très) mal connues des pétitionnaires. L'audit juridique du rapport du Commissaire enquêteur...

Publié le 09/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

L'Inquisition républicaine

La traduction du théologien musulman Tariq Ramadan devant une commission d'enquête parlementaire française relève de l'inquisition. On enjoignit cet expert de démontrer la conformité de l'islam à un ordre public et des valeurs républicaines, dont on voit mal ce qui les distingue du mercantilisme. Pour prendre les valeurs républicaines au sérieux, désormais, il faut prendre au sérieux le...

Publié le 17/08/2012 dans Lapinos par Xavier JASSU | Lire la suite...

une commission d'enquête pour Gaza

Crise à Gaza : la France doit demander une commission internationale d’enquête indépendante sur les violations des droits humains Communiqué commun Amnesty International France, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, la FIDH et la LDH Choquées par l’absence de réaction adéquate au piétinement des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et au droit...

Publié le 20/01/2009 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

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