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Notes sur le tag : code pénal

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Dernières notes

Peine de vivre

La Semaine de Zombi. Mercredi :  Pour certains ouvriers, la peine de vivre est parfois plus lourde que la peine de mort infligée à certains criminels.

Publié le 27/01/2016 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

Croissance

Update 3.  Le Rapport de la CE sur la corruption. La Roumanie se maintient en bonne position, à savoir  elle a du mal à quitter le top des dix pays européens les plus corrompus. La petite et la grande corruption. . (politique) restent le vrai problème. Mais "il n'existe pas de zone libre de corruption en Europe" , si cela peut nous consoler -et cela va nous consoler,...

Publié le 29/01/2014 dans elargissemen... par Carmen SERGHIE LOPEZ | Lire la suite...

Pérennité

Update 11. A propos d'argent, mais de fonds publics, plus exactement. Le parlement roumain vient de décriminaliser la corruption. La Roumanie reste un pays corrompu, mais plus personne ne pourra être accusé de corruption..Je viens de poster un commentaire sur la page Facebook de Cefro. Hier, quand j'ai créé l'album photos avec des Ginkgo biloba, en l'intitulant "Pérennité", j'ignorais...

Publié le 10/12/2013 dans elargissemen... par Carmen SERGHIE LOPEZ | Lire la suite...

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 25/05/12

Est-ce un faux en écriture publique ? Lors du conseil du 30 mars 2012, nous avons rappelé la condamnation d’élus de Bagneux pour le vote de subventions aux associations qu’ils présidaient. Malgré cela, les 27 conseillers pierretistes ont tous approuvé le budget, sans aucune réserve. La presse du lendemain confirmait : « Le budget a donc été voté à l’unanimité des élus de...

Publié le 01/06/2012 dans Union Pour... par Contact UPS | Lire la suite...

Il n'y a pas de silence de la loi

Avec la décision inattendue, sauf peut être par ceux qui l'avaient demandé, du Conseil Constitutionnel d'abroger l'article du Code Pénal consacré au harcèlement sexuel, on a vu refleurir à foison les commentaires scandant qu'il y avait dorénavant un vide juridique, gouffre sans fond dans lequel seraient plongées les victimes de harcèlement. Répétons-le donc encore une fois : s'il y a une loi...

Publié le 23/05/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

LES MOTS POLICIERS : PHOBIE

HARO SUR LES PHOBES  ! Tout au long de ses Essais (Les Belles lettres, 2010), le grand Philippe Muray tape dès qu’il peut sur ceux qui tapent sur tous les « malades » atteints de diverses « phobies ». Il tape dessus pour une raison bien précise : les dénonciateurs de « phobies » font tout ce qu’ils peuvent pour que des lois...

Publié le 22/05/2011 dans ALEXIPHARMAQ... par fredlautre | Lire la suite...

Conférence de la LDH

Maître Agnès LEBORGNE Présente la Réforme du Code de la Procédure Pénale Et répond à vos questions   Réforme du Code de la Procédure Pénale Une Avancée ou Une Régression ?   Jeudi 06 mai 2010 à 18h.30 Salle : SARC 9 bis, rue des Mésanges 08000 Charleville-Mézières Merci de confirmer votre présence et...

Publié le 22/04/2010 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

SOLDES

«  Même en l’absence de problèmes de sécurité, certains règlements intérieurs limitent également la quantité d’habits qui peuvent être conservés en cellule : une veste ou un blouson, un manteau ou un imperméable, 4 pantalons ou jupes, 4 chemises ou chemisiers, 6 tee-shirts, 7 slips, une paire de gants, 7 paires de chaussettes, etc.  » Article D.273 du Code de procédure...

Publié le 08/01/2009 dans Branloire... par Houdaer | Lire la suite...

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