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Notes sur le tag : code pénal
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Dernières notes
confinement, jour 27
(13/4/20). En Israël, j'accepte le confinement car la demande a été faite avec intelligence et le contrôle également. On trouve des masques pratiquement partout, on peut se faire tester si on a un doute. La police est compréhensive et intelligente: - elle ne sanctionne pas inutilement le couple qui s’aère quelques poignées de minutes, - elle respecte le statut difficile de ceux qui...
Publié le 14/04/2020 dans la plage de... par robinsondesiles | Lire la suite...
Peine de vivre
La Semaine de Zombi. Mercredi : Pour certains ouvriers, la peine de vivre est parfois plus lourde que la peine de mort infligée à certains criminels.
Publié le 27/01/2016 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...
Croissance
Update 3. Le Rapport de la CE sur la corruption. La Roumanie se maintient en bonne position, à savoir elle a du mal à quitter le top des dix pays européens les plus corrompus. La petite et la grande corruption. . (politique) restent le vrai problème. Mais "il n'existe pas de zone libre de corruption en Europe" , si cela peut nous consoler -et cela va nous consoler,...
Publié le 29/01/2014 dans elargissemen... par Carmen SERGHIE LOPEZ | Lire la suite...
Pérennité
Update 11. A propos d'argent, mais de fonds publics, plus exactement. Le parlement roumain vient de décriminaliser la corruption. La Roumanie reste un pays corrompu, mais plus personne ne pourra être accusé de corruption..Je viens de poster un commentaire sur la page Facebook de Cefro. Hier, quand j'ai créé l'album photos avec des Ginkgo biloba, en l'intitulant "Pérennité", j'ignorais...
Publié le 10/12/2013 dans elargissemen... par Carmen SERGHIE LOPEZ | Lire la suite...
Il n'y a pas de silence de la loi
Avec la décision inattendue, sauf peut être par ceux qui l'avaient demandé, du Conseil Constitutionnel d'abroger l'article du Code Pénal consacré au harcèlement sexuel, on a vu refleurir à foison les commentaires scandant qu'il y avait dorénavant un vide juridique, gouffre sans fond dans lequel seraient plongées les victimes de harcèlement. Répétons-le donc encore une fois : s'il y a une loi...
Publié le 23/05/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
LES MOTS POLICIERS : PHOBIE
HARO SUR LES PHOBES ! Tout au long de ses Essais (Les Belles lettres, 2010), le grand Philippe Muray tape dès qu’il peut sur ceux qui tapent sur tous les « malades » atteints de diverses « phobies ». Il tape dessus pour une raison bien précise : les dénonciateurs de « phobies » font tout ce qu’ils peuvent pour que des lois...
Publié le 22/05/2011 dans ALEXIPHARMAQ... par fredlautre | Lire la suite...
Conférence de la LDH
Maître Agnès LEBORGNE Présente la Réforme du Code de la Procédure Pénale Et répond à vos questions Réforme du Code de la Procédure Pénale Une Avancée ou Une Régression ? Jeudi 06 mai 2010 à 18h.30 Salle : SARC 9 bis, rue des Mésanges 08000 Charleville-Mézières Merci de confirmer votre présence et...
Publié le 22/04/2010 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...
SOLDES
« Même en l’absence de problèmes de sécurité, certains règlements intérieurs limitent également la quantité d’habits qui peuvent être conservés en cellule : une veste ou un blouson, un manteau ou un imperméable, 4 pantalons ou jupes, 4 chemises ou chemisiers, 6 tee-shirts, 7 slips, une paire de gants, 7 paires de chaussettes, etc. » Article D.273 du Code de procédure...
Publié le 08/01/2009 dans Branloire... par Houdaer | Lire la suite...
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