Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : charte de l'environnement

Dernières notes

Charte de l'environnement : nouvelle QPC sur le principe de participation

Aprés le principe de précaution, c'est sans doute le principe de participation qui est en train de prendre corps et de déployer des effets de droit particulièrement intéressants et importants. Par une décision en date du 17 avril 2012 , le Conseil d'Etat vient en effet de transmettre à la demande de FNE une question prioriataire de constitutionnalité relative au principe de participation....

Publié le 18/04/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Question prioritaire de constitutionnalité : la Charte de l'environnement peut être invoquée

Je vous propose la lecture de cette dépêche AFP (qui cite l'auteur de ce blog) relative à la décision rendue ce 8 avril, par laquelle le Conseil constitutionnel a contrôlé la conformité d'une disposition du code de la construction aux (notamment) articles 1 à 4 de la Charte de l'environnement...qui vient de fêter son 6ème anniversaire. _______________ (©AFP / 08 avril 2011 19h13) PARIS -...

Publié le 09/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Charte de l'environnement : une nouvelle vie ? (exception d'inconstitutionnalité)

A noter, sur le site du Premier ministre, le compte rendu de la présentation, en Conseil des ministres de ce matin, du projet de loi organique qui doit permettre aux justiciables de se saisir (peut-être) un peu mieux des dispositions de la Constitution à laquelle est adossée la Charte de l'environnement. Est-ce le moyen d'assurer une meilleure effectivité aux principes et règles de ce...

Publié le 09/04/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags