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Notes sur le tag : cassation

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La France toujours plus loin dans la dictature

La valse des Premiers Ministres est l'occasion d'une manœuvre aussi sournoise et discrète que contraire à la défense des Droits de l'homme ou à l'esprit de Constitution, un acte odieux qui fait passer en plein état d'urgence l'autorité d'une de Cour de Cassation même pas alertée sous le contrôle politique d'un gouvernement ne donnant aucune explication. C'est donc l'esprit du droit mais...

Publié le 07/12/2016 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...

Le loup sort du bois

La décision n'est pas encore rendue, mais elle attire déjà tous les commentaires. La Cour d'appel de Paris s'apprêterait à rendre une décision de rébellion, diable, dans l'affaire Baby-Loup. On ne revient pas sur toute l'affaire, plusieurs fois évoquée ici, de la directrice de crèche licenciée parce qu'elle portait le voile, licenciement validé par les juges du fond mais annulé par la Cour de...

Publié le 18/10/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Jugement (cour)... aréopage... Internet ? Un rapport ?

J'étais frappé ce matin, durant le culte par un mot et j'ai été regarder ... puis, finalement avant de me lancer dans une élucubration quelconque, et, comme c'est dimanche une impulsion me pousse à vous livrer un texte (brut de coffre) et de le soumettre à vos sentiments et évaluation. Il est certain qu'il faut le lire avec objectivité (et vu ma façon de dire les choses ce n'est qu'une...

Publié le 13/04/2008 dans DEJA 2007 !! par Doume | Lire la suite...

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