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Enquêtes publiques : la procédure de modification du rapport du Commissaire enquêteur

La jurisprudence administrative offre plusieurs exemples d'annulations d'autorisations administratives au motif d'une irrégularité du rapport du Commissaire enquêteur. Il existe pourtant un moyen de prévenir ce risque. Les dispositions de l'article R.123-20 du code de l'environnement sont cependant (très) mal connues des pétitionnaires. L'audit juridique du rapport du Commissaire enquêteur...

Publié le 09/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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Publié le 11/04/2013 dans KERASTRASS... par kerastrass | Lire la suite...

Zone 30

Toujours en quête du bien-être de ses habitants, Chevreuse expérimente les zones 30 sur l'ensemble de son territoire. Le week end dernier, l'expérimention de la zone 30 a été mise en place dans le bas de la rue Fabre d'Eglantine après le pont Blonnier, zone très fréquentée pour le dépôt volontaire du verre (et à priori du carton aussi) et l'accès au tout nouveau camping municipal des bords...

Publié le 13/03/2013 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

CDT GPSO : LE MAIRE DE VANVES PORTE PAROLE DE GPSO FACE A UNE REGION BIEN EN PEINE

L’un des temps fort de la Commission permanente d’hier matin à la Région Ile de France a été l’examen de l’avis du Conseil Régional sur le CDT (contrat de Développement Territorial) de GPSO (Grand Paris Seine Ouest) qui a donné lieu à un grand exercice d’hypocrisie. Il n’était ni favorable, ni défavorable. « C’est pas un signe encourageant pour les territoires participant au projet du...

Publié le 24/01/2013 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Pour bien continuer 2013...

AVIS Depuis le 2 janvier, il est de nouveau possible de commenter sur ce blog.

Publié le 02/01/2013 dans │ˉˉˉˉ│∩│ˉˉˉˉ... par Avignon | Lire la suite...

Pour bien commencer 2013...

AVIS Depuis le 1er janvier, il est impossible de commenter sur ce blog. Je n'en connais ni la raison ni la solution. Souhaitons (tiens, un vœu !) que MIDIBLOGS en ait la clé...

Publié le 01/01/2013 dans │ˉˉˉˉ│∩│ˉˉˉˉ... par Avignon | Lire la suite...

My Sweet November...

Novembre, ou le mois de nombreuses découvertes. Dans l'ordre des photos, voici quelques captures et choses qui m'ont marqué plus que d'autres / J'ai tilté dans Paris . A donf sur mon B'Twin, je suis presque devenu aussi fort que les mecs dans cette vidéo pour plier et déplier mon vélo / Rêve de gosse : entendre la musique de la Ligue des Champions au Parc des Princes. Check /...

Publié le 29/11/2012 dans Oh my... par Osmany | Lire la suite...

Misfits saison 4 - la saison de trop?

Bonjour les loulous, vous allez bien? Aujourd'hui, j'avais envie de parler un peu série pour changer des articles voyages ou future maman. Et la série en question, c'est "misfits" (attention, il y a quelques spoils, pas énormes certes, pour celles et ceux qui ne sont pas à jour) . La série a recommencé il y a peu pour une nouvelle saison, la saison quatre. J'avoue qu'avec la fin de...

Publié le 06/11/2012 dans La vida de... par Lindanita | Lire la suite...

Avis facultatif irrégulier et légalité du permis de construire (Jurisprudence)

L'annulation d'un permis de construire ne peut résulter du seul fait que celui-ci fait suite à un avis irrégulier. C'est ce qu'a rappelé la Cour administrative d'appel de Douai saisie d'une demande d'annulation d'un permis de construire portant sur la construction de deux éoliennes sur la commune de Toutainville. Dans cet arrêt, la Cour relève que l'avis facultatif rendu par la...

Publié le 31/08/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

ZAC : avis du Conseil d'Etat sur le régime juridique de la délibération approuvant le dossier de...

De retour d'une conférence, notamment consacrée à la ZAC, je prends connaissance de cet avis rendu ce 4 juillet 2012 par le Conseil d'etat et relatif au régime juridique de la délibération relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC). Cet avis procède d'une demande d'avis formulée par le tribunal administratif de Marseille. La demande avait trait, d'une part à la...

Publié le 07/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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