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Notes sur le tag : autoconsommation
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Dernières notes
Autoconsommation d'électricité : publication au journal officiel du décret n°2017-676 du 28 avril...
A noter au JO de ce 30 avril 2017 : la publication très attendue du décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité et modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 à D. 314-25 du code de l'énergie . Précurseur sur ce dossier de l'autoconsommation, le cabinet Gossement Avocats publiera prochainement une analyse détaillée de ce décret A lire également...
Publié le 30/04/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan présidée par Arnaud Gossement,...
La Commission juridique d’ Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 25 avril 2017 . Elle sera entièrement consacrée à la mise en place du cadre juridique de l'autoconsommation La participation aux travaux de la Commission juridique est réservée aux adhérents d’Enerplan et aux clients du Cabinet Gossement Avocats. A lire...
Publié le 18/04/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation : la loi du 24 février 2017 complète le cadre juridique (tribune pour GreenUnivers)
La loi n° 2017-227 du 24 février 2017 relative, notamment, à la ratification de l’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité, a été publiée au Journal officiel du 25 février 2017. Un texte très important pour la transition énergétique. Je vous propose la lecture de ma tribune consacrée à cette loi et publiée sur le site GreenUnivers . La prochaine...
Publié le 27/02/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation : les députés souhaitent une extension du bénéfice de l’exonération de la...
Ce 21 décembre 2016, les députés ont examiné en séance publique puis adopté, en première lecture, le projet de loi qui créé le cadre juridique français de l'autoconsommation d'énergie. Les députés ont notamment voté un amendement prévoyant l'extension du bénéfice de l’exonération de CSPE aux particuliers qui pratiquent l’autoconsommation et à toutes les installations de moins de 1 mégawatt en...
Publié le 22/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation : le cadre juridique européen se met en place
Tant la Commission européenne que l’Etat français sont en train d’élaborer le cadre juridique de l’autoconsommation d’énergie renouvelable. Une évolution notable de notre mode de production et de consommation d’énergie qui se traduit, notamment, par de nouvelles dispositions au sein du « paquet énergie propre » que la Commission européenne vient de présenter. Analyse. Le « winterpackage »...
Publié le 05/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Energie : le Gouvernement dépose un projet de loi relatif à l'autoconsommation, aux garanties...
Un projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n°2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, a été déposé le 12 octobre 2016. Analyse. Ce projet de...
Publié le 18/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Energie : publication au Journal officiel de l'ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 28 juillet 2016, au lendemain de sa présentation en Conseil des ministres, l' ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité . Nous vous proposons la lecture de cet avis d'expert publié par GreenUnivers.
Publié le 28/07/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Obligation d'achat, mise en concurrence et intégration des énergies renouvelables au système...
Le Gouvernement élabore actuellement un projet d’ordonnance « pris en application de l’article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ». Analyse. Ce projet d’ordonnance tend : - à supprimer la limite générale de puissance installée des installations de production d’un même site de production. Celle-ci ne sera plus fixée par la...
Publié le 01/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Combien de batteries pour l'autoconsommation photovoltaïque ?
Combien faut-il installer de batterie dans un système en autoconsommation photovoltaïque ? Autoconsommer.com a pour ambition d'éclairer techniquement les installateurs amenés à proposer des kits et centrales en autoconsommation photovoltaïque . En effet, il est de notre responsabilité, aujourd'hui, de former et d'informer pour ne pas redonner le bâton aux personnes ayant intérêt à la...
Publié le 03/05/2015 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...
Consommer son électricité photovoltaïque
Extraits de l'article de la revue Bati Métiers, N°33 de décembre 2013 : Consommer sa propre production d'électricité photovoltaïque n'est plus exceptionnel . L'autoconsommation de tout ou partie de l'électricité générée par une installation photovoltaïque constitue une alternative de plus en plus intéressante à l'injection totale de l'électricité sur le réseau public de distribution. Un guide...
Publié le 24/01/2014 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...
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