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Notes sur le tag : assemblée nationale

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Dernières notes

Loi climat et résilience : ce qu'il faut retenir des débats en première lecture à l'Assemblée...

Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale procède au v ote solennel sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte sera alors transmis au Sénat qui l'examinera en séance publique à compter du 14 juin 2021. Le point sur les mesures les plus importantes du projet de loi et les principaux amendements votés par les...

Publié le 02/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Loi climat et résilience] Bâtiment, certificats d'économies d'énergie, artificialisation des...

Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les députés sur le titre "Se loger". I. Sur la rénovation énergétique des bâtiments Le cadre juridique de la rénovation écologique des...

Publié le 01/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Loi climat et résilience] Commande publique verte : le point sur les nouvelles dispositions...

Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les députés pour verdir la commande publique. Le Titre II "Produire et travailler" du projet de loi comporte un chapitre Ier intitulé «...

Publié le 01/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

30 ans, 30 lois

Bla Bla Blog a choisi de faire un focus sur le projet "30 ans 30 lois" , dédié aux étudiants. Il s’agit de la première expérimentation nationale de consultation citoyenne par vote électronique. L’opération "30 ans 30 lois" consiste à faire élire par les étudiants français la loi qu’ils jugent la plus marquante de ces 30 dernières années. Les étudiants pourront voter durant la semaine...

Publié le 01/05/2021 dans Bla Bla Blog par Bruno Chiron | Lire la suite...

Euthanasie : la transgression d'un tabou

   La semaine dernière, une nouvelle proposition de loi sur la fin de vie arrivait en débat devant l'Assemblée nationale. Portée par le député Olivier Falorni, elle visait à améliorer la loi Leonetti-Claeys de 2016, et en réalité à instaurer de manière complète l'euthanasie active en France, sur le modèle de ce qui se passe déjà en Suisse ou en Belgique, et dans certains autres...

Publié le 13/04/2021 dans Le blog de... par Jacques-Emile Miriel | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : le Gouvernement prépare un nouveau dispositif de lutte contre...

Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un amendement sur le projet de loi "climat et résilience" dans le but de créer un nouveau et important dispositif de lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'économies d'énergie. Un amendement d'autant plus important que "Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est le principal outil pour accompagner...

Publié le 27/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Vraiment triste d’apprendre le départ de l’Assemblée de Sophie Auconie !

Vraiment triste d’apprendre le départ de l’Assemblée de Sophie Auconie ! Une députée exceptionnelle, femme de conviction et très engagée. Elle manquera à cette institution. Je lui souhaite un prompt rétablissement et pense fort à elle !

Publié le 18/02/2021 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO | Lire la suite...

POISSONNIÈRE

« Les harengères et les mégères ne parlent plus à la légère. » Tonton Georges, La ronde des jurons. Dialogue entre un député LREM (Pierre Henriet) et une députée "insoumise" (Mathilde Panot) pour une histoire de "poissonnière". * Note destinée à ceux qui ne connaîtraient pas le mot "catachrèse" (c'est permis) : il serait bon de consulter un dictionnaire avant de conclure...

Publié le 16/02/2021 dans ALEXIPHARMAQ... par fredlautre | Lire la suite...

ISLAM : UN PRÉSIDENT OPTIMISTE

Emmanuel Macron, président de la République, en compagnie de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, affûte ses arguments avant que sa "loi sur le séparatisme" soit présentée devant l'Assemblée Nationale, dont il espère qu'elle permettra de décapiter l'islamisme radical sur le territoire français. Autrement dit de séparer une bonne fois pour toutes la tête du Mal du corps du...

Publié le 15/02/2021 dans ALEXIPHARMAQ... par fredlautre | Lire la suite...

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