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Notes sur le tag : assemblée nationale

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Dernières notes

La suppression des OB en temps de crise, une nécessité ?!

Dans le cadre du projet de la loi hôpital, patients, santé, territoire présentée par Roselyne Bachelot la semaine dernière, a été votée par l’Assemblé nationale une mesure interdisant la vente d’alcool au forfait, également appelé open bar (OB). On peut se poser plusieurs questions quant aux raisons qui poussent les gens à aller en OB, ainsi que les conséquences qui pourront résulter de...

Publié le 09/03/2009 dans Le Blog de... par Jérôme Laurent | Lire la suite...

Représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale : les dernières pistes

Dans une note du 06 octobre 2008, nous vous présentions les projets du gouvernement concernant la mise en application des réformes constitutionnelles relatives à la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale. Lundi 16 février, le Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, M. Alain Marlaix, recevait des représentants des Français de l’étranger...

Publié le 23/02/2009 dans MoDem Japon par mdJapon | Lire la suite...

Warsmann se fait des amis

Jean-Luc Warsmann, le député des Ardennes s'est probablement fait des amis hier, mais pas parmi les députés du PS . Ce mardi avait lieu un débat sur une réforme du droit d'amendement pour l'assemblée nationale . Les projets de loi étant le plus souvent d'origine gouvernementale, les députés ont à leur disposition le dépôt d'amendements aux textes proposés . La nouvelle loi voulait...

Publié le 21/01/2009 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Travail le dimanche : l’examen du texte reporté à janvier

Si le Président de la République pensait pouvoir fêter à Noël l’adoption de la loi sur le travail le dimanche, il lui a fallu déchanter mercredi dernier, lorsque la majorité a été contrainte de reculer en reportant l’examen du texte au mois de Janvier . Mobilisé depuis plusieurs jours avec mes collègues socialistes afin de faire échec à ce projet d’extension du travail le dimanche, je...

Publié le 22/12/2008 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Dépasser les clivages pour une loi de Liberté

La réunion des parlementaires, organisée mercredi par l’ ADMD , a été un succès puisqu’une vingtaine de députés et sénateurs ont répondu à notre invitation lancée en quelques jours pour réagir au rapport Léonetti. Quand on sait le nombre de parlementaires qui siègent effectivement dans les réunions des groupes d’études - parfois 2 ou 3 -, cela démontre que des élus sont vraiment mobilisés...

Publié le 12/12/2008 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO-Michel | Lire la suite...

La Lettre n°4 vient de paraître !

Le quatrième numéro de ma lettre de Député vient de paraître. Au sommaire: la crise financière et les (mauvaises) réponses gouvernementales, les difficultés de mise en oeuvre du service d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants, l'attente des conclusions de l'audit sur l'hôpital d'Ancenis, l'évolution des statuts de la Poste... Pour la télécharger, cliquer ici . Pour...

Publié le 02/12/2008 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Voilà ce que c'est de prendre des gangsters au gouvernement

Dans cette année Laporte en vidéo, je vous recommande la numéro 4, à l'Assemblée Nationale : y a de l'ambiance !

Publié le 02/10/2008 dans Raymond... par Raymond ALCOVERE | Lire la suite...

Découpage… Pas tripatouillage !

Le gouvernement est obligé de redécouper les circonscriptions législatives pour tenir compte de l’évolution de la population. Il y a bien longtemps que le Conseil constitutionnel demande ce réajustement mais les précédents gouvernements, de gauche comme de droite, n’avaient pas eu le courage de mettre en œuvre cette demande. On sait déjà que certains départements vont perdre des...

Publié le 19/09/2008 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO-Michel | Lire la suite...

Service minimum dans les écoles : la mauvaise réponse du Gouvernement

En cette période de congés scolaires qui marque une trêve dans le conflit opposant l’ensemble des acteurs de l’éducation au Gouvernement, la majorité a fait voter un projet de loi qui apparaît comme une nouvelle provocation. Elaboré en quelques semaines à la demande expresse du Gouvernement et en l’absence de toute concertation, le texte institue un droit d’accueil pour les...

Publié le 28/07/2008 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Réforme des Institutions : Un vote à l’arraché pour un texte insatisfaisant

Sénateurs et députés, réunis en Congrès à Versailles le 21 juillet dernier, ont adopté la révision constitutionnelle proposée par le Gouvernement à la majorité requise des 3/5ème plus une voix. Face à l’opposition des députés socialistes, le résultat n’a été acquis pour l’exécutif qu’après des semaines de tractations aux contenus plus ou moins avouables. Le texte voté, très insuffisant au...

Publié le 23/07/2008 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

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