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Notes sur le tag : assemblée nationale

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Assemblée nationale : une commission du développement durable qui manque d’énergie

La nouvelle commission parlementaire du développement durable a été installée aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Christian Jacob, député UMP et ancien rapporteur du projet de loi Grenelle I en sera le président Un engagement du Grenelle de l’environnement . La création d’une commission du développement durable dans chaque assemblée parlementaire est un engagement du Grenelle de...

Publié le 01/07/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi Grenelle 1 : Vote à la quasi unanimité à l'Assemblée nationale

Un vote à la quasi unanimité . L'Assemblée nationale vient de voter à la quasi unanimité le projet de loi "Grenelle 1" relative à la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement. 466 députés de droite et de gauche ont voté pour, 5 contre et 21 se sont abstenus. Certes, le texte n'est pas parfait. Certes il a subi des coups de boutoir de la part des groupes d'intérêts de...

Publié le 17/06/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

AFP : Le projet de loi du Grenelle de l'environnement de retour devant les députés

PARIS (AFP) — Le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement revient mardi à l'Assemblée nationale pour un examen en deuxième lecture alors que le succès remporté aux européennes par Europe Ecologie conforte la place de l'environnement dans le débat politique. Ce projet de loi, dit "Grenelle 1", fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et...

Publié le 09/06/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

DES DEPUTES REVOLUTIONNAIRES

Les députés communistes et du Parti de Gauche viennent de présenter à l’assemblée nationale et devant plusieurs centaines de salariés présents trois projets de loi. Le premier propose que les entreprises qui réalisent des profits ne puissent pas licencier. Le deuxième demande la suppression du bouclier fiscal et une plus juste répartition des richesses. Le troisième demande...

Publié le 28/05/2009 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Règlement de l’Assemblée : Suite et (triste) fin

Aux termes de vifs échanges, le nouveau règlement de l’Assemblée Nationale a été voté cet après-midi par 312 voix contre 218. Sans que la majorité ait rien lâché. L’ultime débat portait sur le point le plus controversé du projet de règlement, l’instauration du « crédit temps » ou la possibilité pour la majorité de limiter le temps des débats. Une disposition inacceptable, car synonyme de...

Publié le 27/05/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

RDV avec Jean-Marc Ayrault

Je rencontre en fin de journée, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. En effet, depuis quelques mois, à l’ADMD, nous avons sollicité les parlementaires pour obtenir enfin un débat à l’Assemblée nationale sur la légalisation de l’aide active à mourir. Le groupe socialiste semble prêt à utiliser une niche parlementaire prochainement dans ce sens. Le but du...

Publié le 06/05/2009 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO-Michel | Lire la suite...

Non à l'Internet, oui à l'intranet !

J'ai lu ce matin un artcile (cf. http://www.lefigaro.fr/pol itique/2009/05/05/01002-20 090505ARTFIG00371-les-depu tes-vont-ils-avoir-interne t-dans-l-hemicycle-.php ) du Figaro concernant un amendement déposé par le député Thierry Mariani afin que soit installé l'Internet au sein de l'Assemblée nationale, dnas le but d'avoir accès à l'information en temps réel et d'être connecté en...

Publié le 05/05/2009 dans Le Blog de... par Jérôme Laurent | Lire la suite...

La suppression des OB en temps de crise, une nécessité ?!

Dans le cadre du projet de la loi hôpital, patients, santé, territoire présentée par Roselyne Bachelot la semaine dernière, a été votée par l’Assemblé nationale une mesure interdisant la vente d’alcool au forfait, également appelé open bar (OB). On peut se poser plusieurs questions quant aux raisons qui poussent les gens à aller en OB, ainsi que les conséquences qui pourront résulter de...

Publié le 09/03/2009 dans Le Blog de... par Jérôme Laurent | Lire la suite...

Représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale : les dernières pistes

Dans une note du 06 octobre 2008, nous vous présentions les projets du gouvernement concernant la mise en application des réformes constitutionnelles relatives à la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale. Lundi 16 février, le Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, M. Alain Marlaix, recevait des représentants des Français de l’étranger...

Publié le 23/02/2009 dans MoDem Japon par mdJapon | Lire la suite...

Warsmann se fait des amis

Jean-Luc Warsmann, le député des Ardennes s'est probablement fait des amis hier, mais pas parmi les députés du PS . Ce mardi avait lieu un débat sur une réforme du droit d'amendement pour l'assemblée nationale . Les projets de loi étant le plus souvent d'origine gouvernementale, les députés ont à leur disposition le dépôt d'amendements aux textes proposés . La nouvelle loi voulait...

Publié le 21/01/2009 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

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