Si j'étais Président en 2007

Si j'étais Président en 2007, j'abrogerais l'alinéa 3 (en gras ci-dessous) de l'article 521-1 du code pénal. Code pénal Article 521-1 ( Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 art. 9 Journal Officiel du 30 juillet 1994) ( Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 art. 22 Journal Officiel du 7 janvier 1999) Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de...

Publié le 03/01/2007 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...