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Notes sur le tag : appel d'offres

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Dernières notes

Energies renouvelables : possibilité d’apporter des modifications non-substantielles aux cahiers...

Le décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 modifie le code de l’énergie afin de permettre des modifications non substantielles des cahiers des charges des appels d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables. En outre, ce décret réduit, à partir du 1er janvier 2021, le délai entre la publication...

Publié le 25/11/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Marchés publics : le manquement au principe d’impartialité doit être prouvé (Conseil d'Etat)

Par arrêt n° 420454 du 12 septembre 2018, le Conseil d’Etat a apporté d'intéressantes précisions sur l’appréciation du respect du principe d’impartialité par le pouvoir adjudicateur lors de la procédure de passation d’un marché public. Dans cette affaire, un syndicat intercommunal des ordures ménagères (SIOM) avait lancé une procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution d’un marché ayant...

Publié le 19/09/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Communiqué] Plan solaire : la réaction du cabinet Gossement avocats aux annonces du Gouvernement

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat a présenté ce jeudi 28 juin 2018, un plan pour le développement de l'énergie solaire issu des travaux du groupe de travail mis en place à la demande d'ENERPLAN. Le cabinet Gossement Avocats, représenté par Me Florian Ferjoux, a participé aux travaux de ce groupe de travail, principalement sur les enjeux d'urbanisme.  Le 28 juin 2018, ont été...

Publié le 29/06/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[communiqué] Gossement Avocats conseille Gaz Electricité de Grenoble et salue l'inauguration de...

Ce vendredi 1er juin 2018 (11h), Madame Christine Gochard (Directrice générale de GEG), Monsieur Emile Buch (Maire de Susville) et Monsieur Didier Lhuillier (Directeur général de CNR) inaugurent la centrale solaire au sol de Susville (Isére). Gossement Avocats a accompagné GEG dans le développement de ce projet.  La centrale solaire au sol de Susville compte 19000 panneaux solaires,...

Publié le 24/05/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Sécurité privée : conversation avec un novice – Acte II

Dimanche midi, déjeuner de famille élargi . A peine avions-nous commencé l’apéro, qu’il m’avait dit « Alors, comment vont les affaires ? Avec les événements, tu dois avoir de la demande en plus, non ? » Par événements , il parlait des tentatives d’attentats qui venaient d’être déjouées par les services de police et de renseignements. « Il n’y a pas...

Publié le 21/10/2017 dans Le Blog de... par Jérôme Laurent | Lire la suite...

Solaire : publication du cahier des charges de l'appel d’offres ”Centrales sur bâtiments, serres...

Le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc » est désormais disponible sur le site de la Commission de régulation de l'énergie . Présentation d'un cahier des...

Publié le 20/09/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] Solaire : réunion de la Commission juridique du syndicat des professionnels du solaire...

La commission juridique du syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN , présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris ce 5 octobre 2016, de 9h30 à 12h. A l’ordre du jour (prévisionnel) de la Commission Juridique : Le cadre juridique relatif à l'autoconsommation Les appels d'offres en cours La bonification du droit à construire Le recours contre la circulaire TICFE...

Publié le 08/09/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Appel d'offres solaire au sol : le droit de l'urbanisme au coeur du cahier des charges

L'Etat vient de publier le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire "Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc" . Un cahier des charges marqué par des exigences précises en matière d'urbanisme. Cet appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation...

Publié le 05/09/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eolien : vers une extension du dispositif de l'appel d'offres pour l'éolien terrestre ?

Voilà une proposition qui devrait créer un débat nourri au sein de la filière éolienne et au-delà. André Antolini, président de France PV industrie et président d'honneur du syndicat des énergies renouvelables, propose de mettre en place le dispositif de l'appel d'offres pour l'éolien terrestre . Cette annonce a au moins un mérite : elle met au grand jour une proposition d'un indsutriel...

Publié le 18/06/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Allô, le CNAPS ?

Je suis quelqu’un de curieux. Du coup, la semaine dernière j’ai décidé de faire un peu de veille en allant voir les attributions des marchés publics en Ile-de-France sur les trois derniers mois. C’est à mon sens quelque chose d’intéressant et d’important qui permet de voir l’orientation sécurité prise par l’entité publique consultatrice , ainsi que la forme de la concurrence. J’y ai...

Publié le 18/12/2012 dans Le Blog de... par Jérôme Laurent | Lire la suite...

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