Communiqué de l’Institut pour la Justice

  «  Cette fois-ci c’en est trop !    Il y a quelques jours, une petite fille de 10 ans a été violée dans l’Essonne par un homme de 33 ans ultra-connu de la police et qui avait déjà été condamné 15 fois par la Justice.    Que faisait-il dehors, sans la moindre mesure de surveillance, sachant qu’il avait commis un viol un 2009 pour lequel il n’a...

Publié le 09/06/2011 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Beaucoup de bruit à l'assemblée pour repousser l'amendement de Christian Jacob

Publié le 21/12/2010 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

REJETE

Laurent Martin "Si les meubles pouvaient parler, ils nous raconteraient sans doute des histoires d'Humain" Nous dirait-il le lit que sur un sommier de fer et de briques, se prélasse toujours et encore le matelas? Nous dirait-il que sous le pavé battu, la plage bruisse encore et toujours pour les parlementaires? Faut-il vous convaincre? Allez donc voir l'amendement n°249 rejeté...

Publié le 19/10/2010 dans LES ÎLES INDIGO par la bacchante | Lire la suite...

Assemblée Nationale - Travaux en séance - Amendement n°169 présenté par M. Bayrou et débat

Amendement n°169 présenté par M. Bayrou Article 6 Après le mot : « âge », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « de soixante-cinq ans. ». EXPOSÉ SOMMAIRE La volonté de déplacer de 65 à 67 ans l’âge du départ à la retraite sans pénalisation pour les carrières incomplètes n’est pas mesure de justice. Car, ce sont les salariés les plus fragiles qui...

Publié le 10/09/2010 dans Amicus Curiae par buildfreedom | Lire la suite...

Assemblée Nationale - Travaux en séance - Amendement n° 166 rectifié présenté par M. Bayrou et débat

Amendement n° 166 rectifié présenté par M. Bayrou. Après l'article 1 er , insérer l'article suivant :  Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement présente au Parlement un rapport envisageant les principes, les modalités et les conditions d’une mutation des régimes actuels d’assurance vieillesse en un régime unique par points ou par comptes...

Publié le 09/09/2010 dans Amicus Curiae par buildfreedom | Lire la suite...

Pétition contre l'amendement Le Fur

Le 16 juin, l’Assemblée Nationale a cédé une fois de plus devant l’offensive des organisations professionnelles du cochon. À la demande de députés bretons, emmenés par M. Le Fur ( UMP ), un amendement relève désormais le seuil d’autorisation pour les porcheries, de 450 à 2000 places, et pour les poulaillers, de 30 000 à 40000 places. L’État se priverait ainsi d’un moyen de contrôle de...

Publié le 01/07/2010 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

Energie solaire : des députés proposent d'effacer la rétroactivité du nouveau dispositif tarifaire

Les députés - dont M Dionis du Séjour -membres du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale viennent de déposer une proposition d'amendement au projet de loi "Grenelle 2" portant Engagement national pour l'environnement , qui tend à effacer le caractère rétroactif du nouveau dispositif tarifaire applicable aux installations de production d'énergie solaire. La proposition d'amendement -...

Publié le 01/02/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

HADOPI : risque de « bug » européen ?

C'est désormais une habitude : après le vote des députés rejetant le projet de loi HADOPI le 9 avril dernier, le Président de la République revient à la charge. Bouleversant le calendrier des travaux de l’Assemblée, l’UMP a ainsi imposé un réexamen du texte dès le 29 avril, le débat pouvant se prolonger, si nécessaire, les 4 et 5 mai. Une obstination dont les conséquences pourraient...

Publié le 22/04/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Il n'y a pas d'âge limite pour la retraite

Les journaux en ont fait de gros titres : "Les salariés vont pouvoir travailler jusqu'à 70 ans" et mieux vaut passer sous silence les commentaires politiques. L'amendement en passe d'être voté par le Parlement sur la mise à la retraite d'office se prête à toutes les désinformations. En réalité de quoi s'agit-il ? il n'existe pas d'âge maximum pour travailler et le statut de salarié s'accomode...

Publié le 04/11/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Retraite à 70 ans : une provocation

Les débats parlementaires de ces derniers jours (projet de loi de financement de la sécurité sociale) ont été marqués par l’adoption, à l’initiative des députés de la majorité, d’une disposition permettant à tous les salariés de 65 ans de poursuivre, s’ils le souhaitent, leur activité professionnelle durant cinq années supplémentaires. L’âge limite de départ à la retraite serait ainsi porté...

Publié le 03/11/2008 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...