Quotas d'émission de gaz à effet de serre : le Conseil d'Etat valide l'intégration des...

  Le système  d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre mis en place par l'Union européenne est un mécanisme original destiné à réduire la pollution atmosphérique. Il est progressivement étendu à différentes filières.     Dans un arrêt rendu le 6 décembre 2012, le Conseil d'Etat vient de considérer que l es activités aériennes pouvaient...

Publié le 10/01/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...