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Publié le 21/06/2014 dans L'après-midi... par Kurgan | Lire la suite...

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Publié le 21/06/2014 dans L'antiquoriu... par Kurgan | Lire la suite...

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Publié le 21/06/2014 dans Bouquinorium par Kurgan | Lire la suite...

[important] publication au JO de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à...

La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire a été publiée au JO ce matin. Commentaire. Le texte de cette loi peut être consulté sur le site Legifrance ou consulté ci dessous. Concrètement, cette nouvelle loi, adoptée en un temps record, procède à la modification de l'article L.123-1-11 du code de l'urbanisme et à l'insertion d'un nouvel article...

Publié le 21/03/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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