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Notes sur le tag : états généraux

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Dernières notes

Les Etats généraux continuent !

Philippe Martin, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a présenté ce matin en Conseil des ministres une communication sur le bilan d'étape et la feuille de route des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement que je copilote. Une excellente nouvelle. Les Etats généraux continuent A peine installé, le nouveau ministre a donc tenu à...

Publié le 17/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Retour sur la première réunion des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement

210 personnes représentant tous les collèges de la conférence environnementale se sont réunis pendant prés de dix heures, avec la ministre de l'écologie, au muséum d'histoire naturelle, pour échanger sur l'avenir du droit de l'environnement. L'occasion de renouer un dialogue environnemental qui s'était essouflé (photo : ministère du DD) Le programme détaillé de cette journée peut être...

Publié le 27/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : dérégulation ou dialogue...

A la veille de la première réunion plénière des Etats généraux et à la lectures de contributions reçues, un impératif me semble émerger : celui d'adapter les règles de notre démocratie à la crise environnementale, sociale et économique en cours, laquelle n'est sans doute pas qu'une crise. A l'image du dialogue social, reste à inventer le dialogue environnemental. NB : ce 25 juin, pour...

Publié le 23/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Droit de l'environnement : ”La loi doit à la fois être adaptée, modernisée, et appliquée”...

Actuel-Hse a bien voulu m'interroger sur l'évolution actuelle du droit de l'environnement dans le contexte des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. L'entretien peut être lu ici et ci-dessous. : : : : à la Une : : : : Droit de l'environnement : "La loi doit à la fois être adaptée, modernisée, et...

Publié le 20/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Pourquoi des Etats généraux ? Le droit de l'environnement à la croisée des chemins

J'ai récemment siégé dans un jury de soutenance d'une thèse en droit de l'environnement à la (belle) faculté de droit de Montpellier. L'occasion, au contact d'autres juristes, de développer une idée qui me semble également démontrer la pertinence des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Un droit qui passe de la branche à la racine (logo : charte de l'environnement)....

Publié le 19/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

25 juin 2013 : première réunion des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement

Ce 25 juin : plus de trois cent personnes se réuniront et débattront toute la journée de l'avenir du droit de l'environnement. La Ministre de l'écologie, Delphine Batho, sera également présente toute la journée, dans l'amphithéatre du Muséum d'histoire naturelle de Paris. Depuis le 16 avril dernier et la conférence de presse de lancement des Etats généraux, plus de 600 contributions écrites...

Publié le 12/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : comment participer ?

Delphine Batho, Ministre de l'écologie, a récemment lancé les "Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement" dont j'ai intégré le comité de pilotage. Vous êtes nombreux à nous demander comment participer. Voici quelques éléments de réponse. En premier lieu,il convient de préciser que tout le monde peut donner son avis sur la modernisation du droit de l'environnement qui ne...

Publié le 21/04/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

États généraux de la modernisation du droit de l’environnement : Présentation du Comité de pilotage

Madame Delphine Batho, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a procédé aujourd'hui au lancement des Etats généraux du droit de l'environnement. J'ai l'honneur de siéger au sein du Comité de pilotage présidé par Madame Delphine Hédary et également composé de Madame Claude Chardonnet. Pour plus d'informations : le site internet du ministère de l'écologie. ...

Publié le 16/04/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Vers des ”Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement”

Au lendemain de la conférence environnementale, le Gouvernement vient de publier la " feuille de route de la transition écologique ". Celle-ci prévoit l'organisation d'Etats généraux consacrés au droit de l'environnement. Une excellent idée ! La feuille de route pour la transition écologique précise : "6. Des « Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement » seront...

Publié le 21/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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