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Notes sur le tag : électricité

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Energie : les appels d’offres en matière de production d’électricité ne sont pas soumis au droit...

Par un arrêt n°16BX00728 du 18 octobre 2016, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé que l'organisation des appels d’offres en matière de production d’électricité relève du droit de l'énergie et non du droit des marchés publics. Une société développant des parcs éoliens terrestres avait été classée quatrième d’un appel d’offres portant sur les installations éoliennes terrestres...

Publié le 27/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : publication du décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 portant création du dialogue...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 19 août 2016, le décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité. Ce décret intervient en application de l'ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables qui a étendu les...

Publié le 22/08/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publication de l'ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 5 août 2016, l’ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables . Analyse. L’ordonnance n°2016-1059 du 3 août 2016 comporte les caractéristiques principales suivantes : elle supprime la limite générale de puissance installée des installations de production d’un même...

Publié le 11/08/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : publication au Journal officiel de l'ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 28 juillet 2016, au lendemain de sa présentation en Conseil des ministres, l' ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité . Nous vous proposons la lecture de cet avis d'expert publié par GreenUnivers.

Publié le 28/07/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Audition du président de la Commission de régulation de l'énergie

Audition, en commission des Affaires économiques, de Philippe de Ladoucette, président de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie). Je l'ai interrogé sur la hausse de la CSPE (Charge du Service Public de l’Electricité) et sur le changement de nom d'ERDF. Mes questions :

Publié le 20/07/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Obligation d’achat et complément de rémunération : les mesures de contrôle de l’exécution du...

Le Gouvernement vient de publier trois décrets d’application des dispositions de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi ceux-ci, le décret n°2016-682 du 27 mai 2016 définit, notamment, les mesures de contrôle de l’exécution des contrats d’obligation d’achat et de complément de rémunération. Présentation. Les mesures de transparence, ainsi...

Publié le 31/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Décret n°2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 29 mai 2016, le décret n°2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité. Ce décret allège notamment la procédure de demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité. Il convient tout d’abord de noter que ce texte relève les seuils pour lesquels...

Publié le 31/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Audition de l'ex-directeur financier d'EDF

Audition, en commission des Affaires économiques, de Thomas Piquemal, ex-directeur financier d'EDF. Il a démissionné début mars pour cause de désaccord sur l'EPR d'Hinkley Point (Grande-Bretagne). ‬ Cette audition édifiante était sa première expression en public depuis son départ. Je l'ai interrogé sur la stratégie d'EDF et ses savoir-faire. Mes questions : Dauphiné Libéré...

Publié le 04/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Audition de Jean-Bernard Lévy, PDG d'EDF

Afin de mettre en perspective certaines déclarations, j'ai interrogé le PDG d'EDF sur certains propos tenus par son ministre de tutelle, Emmanuel Macron. Mes questions :

Publié le 06/04/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Energie : précisions sur le délai de raccordement des installations de production d'électricité à...

Le décret n°2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, publié au JO du 3 avril, précise le point de départ du délai de dix-huit mois prévu pour le raccordement des installations de production d’électricité d’une puissance installée supérieure à 3 kVA ainsi que les cas de suspension ou...

Publié le 04/04/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

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