Autoconsommation : les sénateurs adoptent un amendement qui élargit le périmètre des opérations...

Les sénateurs ont adopté le 19 juillet dernier, avec l’avis favorable du Gouvernement, l’amendement n°883 proposé par les sénateurs M. Dubois et Mme Létard ainsi que les sénateurs du groupe Centriste. Celui-ci propose de modifier la rédaction de l’article L. 315-2 du code de l’énergie. Pour mémoire, les opérations d’autoconsommation collective sont limitées aux consommateurs et producteurs...

Publié le 23/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

ENERGIE SOLAIRE

Parce que l'Etat va arrêter progressivement ses Centrales Nucléaires, parce qu'il faut penser à notre Planète, parce que depuis 2013 toute nouvelle construction de maison individuelle doit être dotée d'un chauffe-eau solaire obligatoirement, parce que le coût de fonctionnement d'un cumulus ordinaire représente 35 % de la facture d'électricité, j'ai choisi de faire installer des panneaux...

Publié le 21/07/2018 dans elisabethleroy par Elisabeth | Lire la suite...

Solaire / tarif d'achat : des constructions situées sur des parcelles distinctes peuvent...

Par arrêt n°16PA02783 du 7 juin 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a jugé que deux constructions situées sur des parcelles distinctes peuvent toutefois former un bâtiment unique. Le tarif d'achat est calculé est alors calculé pour un projet unique dont la puissance de l'ensemble des panneaux doit être cumulée. Dans cette affaire, deux sociétés ont présent, séparément,  une...

Publié le 14/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Etude d'impact : l'étude des effets indirects du projet doit elle s'étendre à l'étude des effets...

Par une décision n°17MA03493  du 1er juin 2018 , la Cour administrative d'appel de Marseille a ordonné le sursis à exécution du jugement du 8 juin 2017 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 29 novembre 2012 autorisant l'exploitation d'une centrale de production électrique à partir de la biomasse sur le territoires...

Publié le 12/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : publication du décret n°2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des...

Le Gouvernement vient de publier le décret n°2018-243 du 5 avril 2018 , pris en application de cet article L. 314-14-1 du code de l’énergie, pour encadrer l’émission, le transfert et l’annulation des garanties d’origine et définir les modalités et les conditions de leur mise aux enchères. Le décret précise les règles particulières encadrant l’émission des garanties d’origine au titre d’une...

Publié le 11/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Royal profite du voyage présidentiel en Inde pour se montrer

Publié le 13/03/2018 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Réseaux intérieurs des bâtiments : création d'un nouvelle catégorie de réseaux par la loi...

La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. Elle comporte un article 16 consacré aux "réseaux intérieurs des bâtiments". Présentation. Il existe désormais trois types de réseaux de distribution...

Publié le 08/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie renouvelable : publication du décret du 30 novembre 2017 relatif au délai d'achèvement et...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 3 décembre 2017 le décret n° 2017-1650 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie . Pour rappel, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la...

Publié le 06/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : publication de l'arrêté ”contrôle” du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle...

L’arrêté "contrôle" du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité vient d’être publié au Journal officiel ( consultable ici ). Cet arrêté a été pris en application de l’article R. 311-43 du code de l’énergie, créé par le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à...

Publié le 22/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Week-end dépenses en tous genres ...

Des dépenses en veux-tu en voilà !!!  D'un coté , nous remplaçons notre ancienne cuisine par une lingerie/salle de bain , donc il a fallu investir dans différents équipements tels que cabine de douche , meuble de salle de bain avec vasque et miroir , sèche-serviettes radiateur , de quoi refaire les murs et aussi un adoucisseur car le calcaire est plus que présent dans l'eau de Boëseghem...

Publié le 17/09/2017 dans VF-Aéro par . | Lire la suite...