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Notes sur le tag : éoliennes

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Eolien : suppression de la consultation du CORDERST

Tout de suite aprés avoir décidé du classement ICPE des éoliennes, l'Etat n'en finit pas de revenir sur ce classement en multipliant les dérogations. Le décret 2012-189 du 7 février 2012 publié au JO ce matin vient ainsi supprimer la consultation du CODERST. Voici une nouvelle preuve de l'inutilité du classement ICPE des éoliennes. Si la loi du 12 juillet 2010 a soumis les éoliennes...

Publié le 09/02/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : l'étude d'impact doit comporter une estimation précise des nuisances sonores

La Cour administrative d'appel de Nancy vient de confirmer l'illégalité d'un permis de construire de trois éoliennes au motif que celui-ci procède d'une étude d'impact insuffisante, s'agissant de l'estimation des nuisances sonores susceptibles d'être générées par les aérogénérateurs. Une illustration de la rigueur du contrôle exercé par le Juge sur le contenu de l'étude d'impact. Dans ce cas...

Publié le 23/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

2012 : Brèves réflexions sur la communication des énergies renouvelables

Paradoxalement, si l'énergie est au coeur de la campagne présidentielle pour 2012, les énergies renouvelables n'y sont pas. Réflexions sur un changement de stratégie de communication souhaitable dans le prolongement de mon intervention au colloque national éolien de Dijon. Il y a quelques années, l'éolienne symbolisait un projet de société et le monde d'aprés. Un monde dont l'économie ne...

Publié le 13/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le plus grand laboratoire pour l'énergie éolienne du monde

La recherche dans le domaine des énergies renouvelables en Espagne ne cesse de se développer. Le plus grand laboratoire pour l'énergie éolienne du monde s'est ouvert en Navarre le mois dernier. Avec une superficie de 30.000 mètres carrés, ce laboratoire est le plus complet de sa catégorie. L'Espagne défend sa position en faveur des énergies renouvelables au sein des...

Publié le 11/11/2011 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Modalités d'application du régime ICPE aux éoliennes : Le Conseil supérieur de la prévention des...

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Publié le 03/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

éolien : un droit simplifié ou adapté ?

A l'occasion du colloque national éolien de Dijon qui s'est tenu ce 18 octobre, auquel je participais, la Ministre de l'écologie a proposé de simplifier le droit applicable. Réaction. Pour l'essentiel, la Ministre de l'écologie a proposé de simplifier le régime juridique de la Zone de développement de l'éolien et de désigner un interlocuteur unique pour la gestion des procédures PC et...

Publié le 20/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le parc éolien de l'Aude a 20 ans

Jean-Michel Germa, docteur en sciences physiques et spécialiste en aérodynamique , revient d'un séjour en Californie où il a vu tourner des moulins à vent. Ce Catalan dont les ancêtres étaient meuniers dans le Lauragais, passe encore une fois sur l'autoroute devant l'usine Lafarge de Port La Nouvelle. On est en 1989. Passionné d'énergies propres, après avoir créer la Compagnie du vent, il...

Publié le 19/10/2011 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

éoliennes : de nouvelles règles pour le financement de projets

Depuis le 13 juillet 2011, les éoliennes sont soumises aux règles de la police des installations classées (ICPE). Une révolution juridique qui modifie en profondeur le régime de création, de fonctionnement et de cessation de l’activité de production de cette énergie verte. L’une de ses conséquences tient bien entendu aux conditions de financement des projets de parcs éoliens. Les...

Publié le 01/09/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les éoliennes seront-elles soumises à la taxe générale sur les activités polluantes ?

La question m'étant fréquemment posée, j'y réponds ici. Pour l'heure, le Gouvernement n'envisage pas de soumettre les parcs éoliens à la taxe générale sur les activités polluantes. Il est exact qu'un projet de décret relatif à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les installations éoliennes de la rubrique ICPE 2980 a été élaboré. Toutefois, comme le démontre...

Publié le 30/08/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : publication au JO de trois nouveaux arrêtés : prescriptions générales, garanties...

Aprés la publication, ce jeudi de deux décrets relatifs à l'organisation du classement des éoliens au sein de la police des ICPE, trois arrêtés ont été publiés ce matin au Journal officiel. Ils comportent des précisions importantes sur le fonctionnement et la cessation d'activité des parcs éoliens. Malheureusement, ils ne sont pas simplement complexes : ils comportent aussi de nombreuses...

Publié le 27/08/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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