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Notes sur le tag : solaire

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[Agenda] 26 septembre 2019 : réunion de la commission juridique d'Enerplan, le syndicat des...

La prochaine réunion de la Commission juridique d'ENERPLAN, présidée par Me Arnaud Gossement, se tiendra ce 26 septembre à Paris. Inscription (réservée aux adhérents) auprès d'Enerplan.

Publié le 25/09/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autoconsommation : interventions de Maître Arnaud Gossement et de Maître Florian Ferjoux à...

Le 12 et le 13 septembre 2019, ENERPLAN, syndicat de l’énergie solaire, organise la deuxième édition de son université d’été consacrée à l’autoconsommation photovoltaïque. Le cabinet Gossement Avocats aura le plaisir d’y participer. Le 12 septembre, Me Arnaud Gossement interviendra sur le sujet de l’« Economie de l’autoconsommation en France ». Le 12 et le 13 septembre, Me Florian Ferjoux...

Publié le 05/09/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : une serre photovoltaïque peut être autorisée en zone agricole, même si elle n'est pas...

Par arrêt du 12 juillet 2019 (n° 422542) , le Conseil d’Etat a jugé qu’en zone agricole des installations de production d'énergie solaire peuvent être autorisées même si elles ne sont pas entièrement consacrées à l'activité agricole. Dans cette affaire, le maire de la commune de M. (Tarn-et-Garonne) a délivré à un exploitant agricole un permis de construire et un permis de construire...

Publié le 18/07/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Choisir sa crème solaire

La question est de saison : quels solaires choisir ? 1. Les crèmes solaires avec des filtres chimiques : ils représentent la majorité des crèmes solaires vendues en grandes surfaces ou parapharmacies. Leurs avantages est qu'ils permettent à la fois un large spectre de protection et une texture fluide sans traces blanches. Les filtres chimiques les plus courants : oxybenzone,...

Publié le 16/06/2019 dans Banana Pancakes par Julie | Lire la suite...

Solaire en zones délaissées : publication d’un rapport de l’ADEME sur le gisement potentiel...

Le 24 mai 2019, l’ADEME a publié son rapport final portant sur une évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l'implantation de centrales photovoltaïques (le rapport est consultable ici , sa synthèse ici ). Me Florian Ferjoux, avocat au cabinet, était l’un des membres du comité de pilotage de l’ADEME pour Enerplan. L’étude met en évidence un potentiel...

Publié le 28/05/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - Autoconsommation: l’exonération de TICFE en cas de location de l’installation de...

Un projet d’instruction du ministère de l’action et des comptes publics prévoit de préciser les conditions d’exonération de la TICFE pour les projets d’autoconsommation individuelle. Le projet d'instruction est examiné ce jour par la Commission juridique d'ENERPLAN. Présentation. Le ministère de l’action et des comptes publics travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration d’une nouvelle...

Publié le 21/05/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 21 mai 2019 : réunion de la commission juridique d'Enerplan

La prochaine réunion de la Commission juridique d'ENERPLAN, présidée par Me Arnaud Gossement, se tiendra ce 21 mai à 9h30 à l’Espace Hamelin, 17 rue de l’Amiral Hamelin, Paris 16ème. Inscription (réservée aux adhérents) auprès d'Enerplan.

Publié le 09/05/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autoconsommation : les députés proposent d'élargir à titre expérimental le périmètre des...

Lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi "Croissance et transformation des entreprises", les députés membres de la commission spéciale chargée d'examiner ce texte ont adopté un amendement n°608 qui prévoit un élargissement, à titre expérimental, du périmètre des opérations d'autoconsommation collective. Ce qu'il faut retenir - Alors que l'examen du projet de loi PACTE touche...

Publié le 12/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Solaire] : le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie annonce des mesures pour...

Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie comporte un certain nombre de mesures concernant le développement de l’autoconsommation. Présentation. Le 25 janvier dernier, le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne le projet de programmation de l’énergie qui a pour objet de dessiner la trajectoire de la politique énergétique française pour les dix prochaines...

Publié le 15/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : des organisations de défense des agriculteurs et de l’intérêt agricole n’ont pas...

Par un arrêt du 30 novembre 2018, n° 16BX01586 , la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme en appel l’irrecevabilité - pour défaut d’intérêt pour agir - d’un recours en annulation contre un permis de construire une centrale photovoltaïque, introduit par une chambre départementale d'agriculture, le comité de développement agricole du sud du département X, la fédération...

Publié le 14/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

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