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Notes sur le tag : solaire

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Dernières notes

[Solaire] 16 novembre 2021 : intervention de Maître Florian Ferjoux pour l’Agence régionale...

Le 16 novembre 2021, l’Agence régionale Energie-Climat d’Île-de-France organise un webinaire consacré au thème suivant : « le Solaire photovoltaïque en Île-de-France, comment renforcer la dynamique de développement actuelle ? ». Maître Florian Ferjoux y interviendra lors d’une table ronde portant sur l’évolution et l’optimisation des modèles économiques de la filière en vue d’y présenter les...

Publié le 12/11/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Solaire] Publication du décret et de l'arrêté ouvrant droit à un tarif d’achat accessible par...

A noter au JO du 8 octobre 2021 : la publication du décret et de l' arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 étendant l’accès au guichet ouvert et le bénéfice du tarif d’achat pour les installations solaires photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière d’une puissance inférieure ou égale à 500 kwc. Il s’agit d’une mesure très importante et attendue qui vient faciliter le...

Publié le 08/10/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie - ordonnance du 3 mars 2021 : focus sur les modifications du cadre juridique de...

L’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021, publiée au Journal officiel du 4 mars 2021, a pour objet de transposer diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Elle vise en particulier à faciliter les opérations d’autoconsommation. Présentation. Les dispositions de...

Publié le 05/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le Conseil constitutionnel valide l'article 225 de la loi de finances pour 2021,...

Par une décision n°2020-813 DC, le Conseil constitutionnel a, notamment, déclaré conforme à la Constitution, l'article 225 de la loi de finances pour 2021 qui organise la révision des contrats d'achat d'électricité solaire S06 et S10 en réduisant le tarif d'achat. Le syndicat Enerplan avait déposé une contribution extérieure relative à cet article.  Sans grande surprise, le Conseil...

Publié le 30/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : l'Etat souhaite renégocier certains contrats d'achat à la baisse (Les Echos)

Me Arnaud Gossement a été interrogé par le quotidien Les Echos sur le projet du Gouvernement de renégocier à la baisse certains contrats d'achat d'électricité d'origine solaire photovoltaïque. L'article peut être consulté ici . Plus de précisions ci-après. A titre liminaire, il convient de préciser que l'information selon laquelle l'Etat s’apprêterait à renégocier les contrats d'achat...

Publié le 16/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

En Europe, en 2020, les énergies renouvelables ont été la première source d’électricité

Publié par Reporterre le 23.07 Mercredi 22 juillet 2020, le centre de réflexion Ember publiait une analyse montrant que les Européens ont produit au premier semestre 2020 plus d’électricité d’origine renouvelable que d’électricité issue de combustibles fossiles. Il s’agit d’une première. Sur l’ensemble des 27 pays de l’Union européenne, les énergies renouvelables ont généré 40  ...

Publié le 25/07/2020 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Tarif d’achat solaire : l’arrêté du 30 juin 2020 limite la baisse du tarif d’achat et de la prime...

Publié au Journal Officiel du 1er juillet 2020, l’ arrêté du 30 juin 2020 modifie les conditions d’achat de l’électricité produite par les centrales photovoltaïques en toiture dont la puissance ne dépasse pas 100 kWc, pour le 3ème trimestre 2020. Résumé Dans le cadre de la gestion du covid-19, le Gouvernement a dû prendre des mesures impactant les projets d’installations de production...

Publié le 06/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tarif d'achat solaire : le ministère gèle le niveau des tarifs d'achat de l'électricité produite...

La ministre de la transition écologique et solidaire a publié ce 31 mars 2020 au journal officiel l'arrêté du 30 mars 2020 "relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts" . Présentation. Le gel du niveau des tarifs d'achat...

Publié le 31/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energies renouvelables : possibilité d’apporter des modifications non-substantielles aux cahiers...

Le décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 modifie le code de l’énergie afin de permettre des modifications non substantielles des cahiers des charges des appels d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables. En outre, ce décret réduit, à partir du 1er janvier 2021, le délai entre la publication...

Publié le 25/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi Energie Climat : le point sur les mesures d’urbanisme favorables au développement des projets...

La loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat vient d’être publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019. Elle mobilise notamment le droit de l'urbanisme en faveur du développement des projets photovoltaïques. Parmi les mesures contenues au sein de cette loi, le chapitre consacré à la mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » comporte des dispositions...

Publié le 13/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

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