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Notes sur le tag : solaire

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Tarifs d'achat photovoltaïque encore à la baisse.

Pour le troisième trimestre consécutif, les tarifs d'achat photovoltaïque sont à la baisse. Le cadre réglementaire publié le 5 mars 2011 prévoit désormais une fixation de tarifs trimestrielle et fonction du niveau de raccordement du trimestre précédent. Après avoir examiné les bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité, la...

Publié il y a 4 jours dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Energie : pour la Cour d'appel de Pau, les litiges relatifs aux raccordements relèvent du juge...

Par arrêt du 16 janvier 2012, la Cour d'appel de Pau a jugé que le contentieux du raccordement des unites de production d'énergie renouvelable au réseau relève de la compétence du tribunal administratif et non du tribunal de commerce. Analyse. (Je remercie mon confrère Me Adrien Le Doré pour m'avoir adressé copie de cette décision très intéressante).Alors que plusieurs tribunaux de commerce...

Publié il y a 11 jours dans Arnaud... par | Lire la suite...

Une tempête géomagnétique de niveau 3

L'éruption solaire de la nuit du dimanche 22 au lundi 23 janvier ne rivalisera pas avec celle de 1989, qui avait provoqué au Québec et dans le nord-est des Etats-Unis une panne électrique générale de 9 heures. Ni avec celle de 1859, la plus violente jamais enregistrée, qui avait généré des surtensions sur le réseau télégraphique et des incendies en Amérique du Nord. Mais la tempête...

Publié il y a 12 jours dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Solaire : décisions du CoRDIS sur l'application du décret moratoire du 9 décembre 2010

Au JO du 13 janvier : plusieurs décisions du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie qui rendent compte de la position de ce dernier sur l'application du décret "moratoire" du 9 décembre 2010. Analyse. I. Rappel de la procédure Pour rappel, de nombreux producteurs, dont les projets ont été impactés par le décret du 9 décembre...

Publié il y a 26 jours dans Arnaud... par | Lire la suite...

Energies renouvelables : décret sur l'indemnisation des petits producteurs en cas de retard d'ERDF

C'est un décret assez surprenant qui a été publié au JO du 12 janvier 2012 : celui-ci fixe le montant de l'indemnisation due au producteur pour des installations d'une puissance inférieure ou égale à 3kVA et ce, en cas de retard du gestionnaire de réseau de distribution, soit pour l'envoi de la convention de raccordement (30 euros), soit pour la réalisation des travaux de raccordement...

Publié il y a 28 jours dans Arnaud... par | Lire la suite...

Solaire : publication des réponses de la CRE relatives à l'appel d'offres

La Commission de régulation de l'énergie a publié, ce 21 novembre, un document de 40 pages, présentant les trés nombreuses réponses "relatives aux questions des candidats relatives à l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc". Le document peut être consulté...

Publié le 30.11.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Solaire : nouvelles décisions du CoRDIS relatives au raccordement

Plusieurs nouvelles décisions du CoRdis ont été publiées au JO du 26 novembre, qui apportent d'utiles précisions sur les conditions de raccordement aux réseaux des installations de production d'énergies renouvelables. Le point par Me Sarah Nataf, avocate au cabinet Huglo Lepage. Trois décisions du Comité de règlement des différents et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie...

Publié le 29.11.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

La première ville ”carbone positive” au monde

Baoding, située à 160km de Pékin serait la première ville "carbone positive" au monde. Elle regroupe 2 labos de recherche d'Etat, 200 start-up spécialisées dans les énergies renouvelables et l'entreprise Yingli Solar numéro deux chinois du solaire. La tour hôtel Jinjiang a été conçue comme une véritable centrale photovolaïque. Ce bâtiment génère 250000kWh par an tout en restant très...

Publié le 22.11.2011 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Confirmation du moratoire sur le solaire : Le Conseil d’État procède à un revirement de...

Dans un arrêt du 16 novembre 2011 qui fera date, sans aucun doute, le Conseil d’Etat vient de valider l’intégralité des dispositions du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques ( CE, 16 novembre 2011, société Ciel et Terre et autres , req. n 344972 et suivantes ). Pour confirmer le...

Publié le 18.11.2011 dans Carl ENCKELL... par Carl Enckell | Lire la suite...

Solaire : le Conseil d'Etat rejette les recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre...

Par un arrêt daté du 16 novembre 2011, le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat. Vous pouvez télécharger cet arrêt ici . Je publierai un commentaire de cet arrêt dans quelques instants.

Publié le 17.11.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

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