OGM : publication de l'arrêté suspendant la mise en culture du maïs transgénique MON 810

Le Ministre a signé ce 16 mars et publié ce matin au JO un "Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)".  On notera la motivation trés étoffée de cet arrêté, signe que ses auteurs ont anticipé le risque très élevé d'un recours tendant à son annulation, qui sera sans doute déposé dans les jours...

Publié le 18.03.2012 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Moratoire sur le maïs Mon810

Le 7 février 2008, le gouvernement français a interdit la culture de la seule plante génétiquement modifiée (PGM) autorisée à la culture en Union Européenne, le maïs MON810. Cette interdiction repose sur l’avis rendu par le comité de préfiguration de la Haute autorité sur cette PGM. Dans le même temps, la France a informé la Commission européenne de l’interdiction, en notifiant la mise...

Publié le 17.03.2012 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

le Sénat et l'hopital 77, demande de moratoire...

Publié le 23.02.2012 dans Le Forum... par jopi01 | Lire la suite...

Mobilisation générale pour le retour à Brest de la transparence électorale

Communiqué de presse commun des Alternatifs Brest et du NPA Brest Les militants brestois des Alternatifs et du NPA soutenus par de nombreux citoyens interpellent solennellement le maire de Brest et les membres de la municipalité brestoise pour les inviter à se réconcilier avec la transparence électorale lors des prochains rendez-vous électoraux de mai et juin prochain. Depuis que...

Publié le 27.01.2012 dans Chris PERROT... par Chris PERROT | Lire la suite...

Solaire : décisions du CoRDIS sur l'application du décret moratoire du 9 décembre 2010

Au JO du 13 janvier : plusieurs décisions du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie qui rendent compte de la position de ce dernier sur l'application du décret "moratoire" du 9 décembre 2010. Analyse. I. Rappel de la procédure Pour rappel, de nombreux producteurs, dont les projets ont été impactés par le décret du 9 décembre...

Publié le 15.01.2012 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Annulation du moratoire OGM : déclaration à l'AFP

L'AFP a bien voulu m'interroger sur l'annulation par le Conseil d'Etat de la décision de l'Etat français, prise en 2008, d'interdire la culture du maïs transgénique Mon 810. Le texte de la dépêche est reproduit ci dessous. La décision et le communiqué de presse du Conseil d'Etat peuvent être consultés ici . Le communiqué de presse diffusé ce jour par les ministres de l'écologie et de...

Publié le 28.11.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Confirmation du moratoire sur le solaire : Le Conseil d’État procède à un revirement de...

Dans un arrêt du 16 novembre 2011 qui fera date, sans aucun doute, le Conseil d’Etat vient de valider l’intégralité des dispositions du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques ( CE, 16 novembre 2011, société Ciel et Terre et autres , req. n 344972 et suivantes ). Pour confirmer le...

Publié le 18.11.2011 dans Carl ENCKELL... par Carl Enckell | Lire la suite...

Solaire : le Conseil d'Etat rejette les recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre...

Par un arrêt daté du 16 novembre 2011, le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat. Vous pouvez télécharger cet arrêt ici . Je publierai un commentaire de cet arrêt dans quelques instants.

Publié le 17.11.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Parlons gros sous...

Jusqu'à présent, sur la question de la "dette publique", plusieurs approches ont été envisagées par les responsables politiques, toutes présentant certains inconvénients : - la rigueur budgétaire : préconisée par "l'arc central" UMP-ARES-MoDem-EELV-PS et par le FN - l'augmentation des recettes fiscales : préconisée par le FdG, l'extrême-gauche et le MRC - le moratoire : préconisé par le...

Publié le 16.11.2011 dans Mes... par Brath-z | Lire la suite...

La peine de mort aux USA – De l'abolition au rétablissement, petite page de droit américain

Je vous l'avais promis, une petite série d'articles consacrés à la peine capitale. Ce matin, un article relatif à cette courte période, qui dura entre 1967 et 1976, et où la peine de mort fût "abolie" aux États-Unis. "Abolie" entre guillemets puisqu'il ne s'agissait pas d'une abolition à proprement parler, mais de plusieurs moratoires de la Cour Suprême interdisant les exécutions...

Publié le 13.11.2011 dans Deleatur par Deleatur | Lire la suite...