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Notes sur le tag : legislation

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Dernières notes

Légifrance

Service public de la diffusion du droit par Internet qui donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France. Pour le droit français, trois modes de recherche sont proposés : thématique...

Publié le 10.11.2010 dans ma-carons par infodoc | Lire la suite...

Dalloz.fr

Propose l'intégralité du contenu du Recueil Dalloz, revue hebdomadaire de droit général français et communautaire, depuis le 1er janvier 1990. Comprend 4 bases : - législation : sélection de textes de lois parus au JO (4 000 textes), - jurisprudence : sélection d'arrêts de différentes juridictions (plus de 22 000 arrêts), - doctrine : chroniques, commentaires d'arrêts et de textes de lois...

Publié le 10.11.2010 dans ma-carons par infodoc | Lire la suite...

Base de données juridiques de la Fonction Publique

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. Consultez le...

Publié le 02.09.2010 dans ma-carons par infodoc | Lire la suite...

La réforme des collectivités Territoriales

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a lancé le 22 janvier 2010 un site internet , "La réforme des collectivités territoriales" pour expliquer la réforme actuellement en débat au Parlement. Ce site explique le contenu de la réforme proposée par le gouvernement, répond aux questions les plus fréquemment posées par les élus locaux et l comprend également : les discours, les rapports et...

Publié le 02.09.2010 dans ma-carons par infodoc | Lire la suite...

Les « bruits de comportement » des voisins : que peut-on faire ?

      La dernière fois, je vous ai parlé des bruits dits « de voisinage » et plus spécifiquement des bruits qui proviennent du comportement désinvolte des voisins. Une démarche amiable restera toujours la solution la plus simple et celle que vous devez entamer en priorité avec votre voisin bruyant. Quand on partage un immeuble avec d’autres...

Publié le 12.03.2010 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Les bruits de voisinage : qu’est-ce que c’est ?

      Le bruit est néfaste pour la santé, même lorsqu’il est de faible intensité. En effet, dès lors que le bruit est considéré comme dérangeant, il génère un stress qui lui-même occasionne de nombreux problèmes : augmentation du rythme cardiaque et de la tension, troubles intestinaux, fatigue nerveuse, insomnie, anxiété… Durant le sommeil, le cerveau...

Publié le 05.03.2010 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

CONFERENCE EUROMONEY ISLAMIC FINANCE

11/06/2009 Christine Lagarde, Ministre de l'économie et des finances, interviendra à la Conférence Euromoney sur la finance islamique qui se tiendra à Paris La ministre de l'économie et des finances, Christine Lagarde doit prononcer le discours d'ouverture de la conférence Euromoney sur la finance islamique qui se tiendra à Paris le 29 septembre à l'hôtel Le Bristol. Dans son...

Publié le 12.06.2009 dans ASSOCIATION... par finequity | Lire la suite...

Une réforme de la législation sur le travail du dimanche est à l'étude

Le président de la République a demandé aux ministres de l'Economie et du Travail de proposer des modifications visant à faciliter le travail dominical des salariés, en particulier dans le commerce. Un avis du Conseil économique et social plaide pour un assouplissement en douceur du cadre légal. Parmi les mille et une réformes prônées par Nicolas Sarkozy pour "libérer le travail dans...

Publié le 03.08.2007 dans Mouvement... par modem-ozoirlaferriere | Lire la suite...

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