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Notes sur le tag : evolution du droit du travail

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Dernières notes

Stratégies de réforme sociale (2) : quelle nature pour l'accord de ”séparabilité” ?

Le 25 janvier 2007, à l'occasion du lancement du Livre du MEDEF, apparaît dans le discours patronal le terme de « séparabilité », promu par le patronat comme nouveau mode de rupture du contrat de travail (voir discours de Mme PARISOT ). Mais que recouvre ce nouveau concept ?   1. La séparabilité, un accord de rupture à l’amiable ? D’emblée, Madame PARISOT présente la «...

Publié le 09.12.2007 dans Actualité du... par wilson | Lire la suite...

Stratégie de réformes sociales (1) : le dialogue social, un exercice contraint

L’allocution de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, à l'occasion du 40e Anniversaire de l'Association des Journalistes de l'Information Sociale, le 18 septembre 2007, recèle tant d’éléments nouveaux en matière de réformes sociales à venir, que plusieurs articles doivent y être consacrés. Tout d’abord on s’interrogera sur l’articulation entre les projets gouvernementaux et le...

Publié le 17.10.2007 dans Actualité du... par wilson | Lire la suite...

Introduction ”Evolution du droit du travail”

EVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL Cartes sur tables En six mois, les précautions de la droite parlementaire dans ses attaques contre les acquis sociaux se sont envolées : il est passé ce temps où l’on pouvait dire que le gouvernement ne jouait pas « cartes sur tables » (1). D’attaques réelles mais feutrées contre le code du travail, opérées sous les gouvernements RAFFARIN, on est passé...

Publié le 10.03.2006 dans Actualité du... par wilson | Lire la suite...

1. Le principe de faveur mis à mal

Thèmes : pouvoir normatif, principe de faveur, hiérarchie des normes, dérogations conventionnelles à la loi, négociation collective, accord d’entreprise, dérogation aux dispositions conventionnelles Les partenaires sociaux, qu’il s’agisse des organisations patronales ou des syndicats de salariés, ont tendance à préférer à la loi, les accords et conventions collectifs, institués par la...

Publié le 10.03.2006 dans Actualité du... par wilson | Lire la suite...

2. L’individualisation des rapports sociaux

Thèmes : contrat de travail, clause dérogatoire individuelle, opt-out, directive communautaire sur le temps de travail, dérogation contractuelle, temps choisi, renonciation jours RTT, dérogation unilatérale L’évolution du droit du travail a conduit à considérer le contrat de travail comme point central des rapports sociaux. Ce rôle prépondérant de la relation contractuelle a pu...

Publié le 10.03.2006 dans Actualité du... par wilson | Lire la suite...

3.La ségrégation entre les travailleurs

Thèmes : différentiation de statut, salariés de très petites entreprises, 35 heures en PME-PMI, régime dérogatoire d’heures supplémentaires, taux minoré d’obligation de participation à la formation professionnelle, contrat nouvelles embauches, contrat à durée déterminée (CDD) seniors, contrat de première embauche (CPE), apprentissage junior Il convient à présent de s’arrêter sur la...

Publié le 10.03.2006 dans Actualité du... par wilson | Lire la suite...

4. Vers le contrat unique

Thèmes : contrat de travail, contrat à durée déterminée (CDD), contrat à durée indéterminée (CDI), rapport CAMDESSUS, liberté de résiliation unilatérale, rupture unilatérale, contrats nouvelle embauche (CNE), contrat première embauche (CPE), période de consolidation dans l’emploi, essai, accroissement temporaire d’activité Le débat sur la nature du contrat de travail , cher aux...

Publié le 10.03.2006 dans Actualité du... par wilson | Lire la suite...

5. Les nouveaux cadres de la durée du travail

Thèmes : 35 heures, réduction du temps de travail, contingent annuel d’heures supplémentaires, compte épargne temps, renonciation jours RTT, convention de forfait, forfait jours, cadres, non cadres, accord de branche de la métallurgie du 26 février 2006 A. Le détricotage des 35 heures Le « détricotage » des 35 heures s’est opéré très rapidement avec la loi Fillon du 17...

Publié le 10.03.2006 dans Actualité du... par wilson | Lire la suite...

7. Le droit de rupture

Thèmes : contrat nouvelles embauches (CNE), contrat première embauche (CPE), période de consolidation dans l’emploi, période d’essai, préavis de rupture, indemnité de rupture, motivation de la rupture, énonciation d’un motif, convention internationale du travail n° 158, absence de motif, licenciement sans motif réel et sérieux, faute, abus du droit de licencier ou du droit de rupture,...

Publié le 10.03.2006 dans Actualité du... par wilson | Lire la suite...

6. La relativité des droits

Thèmes : droits relatifs à la protection d’emploi, droits relatifs à l’indemnisation, rapport CAMDESSUS, salariés privilégiés, ancienneté, contrat nouvelles embauches (CNE), contrat première embauche (CPE), report d’exercice de droit, monétarisation ou monétisation, droit au repos, droit aux congés, compte épargne temps, abondement Certains droits des travailleurs deviennent relatifs....

Publié le 10.03.2006 dans Actualité du... par wilson | Lire la suite...

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