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Notes sur le tag : entreprises

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Dernières notes

Encore une taxe, à laquelle je me suis opposé... la taxe ”Youtube”

La majorité socialiste n'étant jamais à court d'idée, elle a décidé de créer une taxe sur les services gratuits  de diffusion de vidéo (comme YouTube ou Dailymotion). Je m'y suis opposé, pour de nombreuses raisons... et en particulier car cette taxe sera une véritable usine à gaz, qui touchera uniquement les entreprises françaises du numérique. Pour une fois le gouvernement y était...

Publié il y a 3 jours dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi

Communiqué du forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises Hier, les députés ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Si la société civile espérait une loi plus ambitieuse, ce texte – qui a connu un parcours législatif mouvementé depuis trois ans – représente une avancée importante...

Publié il y a 9 jours dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Bleurville, d'hier... pour demain : votre avenir est à Bleurville !

Bleurville, vue aérienne, juillet 2014 [cl. G. Salvini].     Bleurville d'hier... pour demain, car nos villages et bourgs ruraux doivent continuer à vivre et se développer pour conserver à notre France son identité.   Alors, vous aimez votre pays, vous aimez notre Lorraine, vous aimez les Vosges... vous aimerez Bleurville !   J eunes artisans, jeunes...

Publié il y a 9 jours dans Histoire &... par HISTOIRE & PATRIMOINE BLEURVILLOIS | Lire la suite...

Intervention CONTRE le prélèvement à la source

Poursuite ce jeudi matin de l'examen du PLF 2017 : examen des articles non rattachés (38 à 51) ... dont l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Je me suis opposé à cette mesure qui sera source de complexité pour entreprises comme pour les contribuables (beaucoup d'interrogations subsistent dans la mise en œuvre). Mon intervention :

Publié le 10/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Présentation de mon rapport sur les crédits ”Entreprises”

Présentation de mon rapport pour avis sur le budget à destination des "Entreprises". Dans ce rapport, j'effectue un point d'étape sur les délais de paiement. Mon intervention :  

Publié le 04/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Infraction routière avec un véhicule d'entreprise : mon intervention contre cette nouvelle...

Dans le cadre du projet de loi "Justice du 21ème siècle", en voie d'adoption définitive, une disposition du gouvernement prévoit d'imposer, aux chefs d'entreprise, l'obligation de communiquer l'identité d'un salarié qui commet une infraction avec un véhicule d'entreprise. C'est une nouvelle charge, un nouveau transfert de responsabilité aux chefs d'entreprise. Dans l’hémicycle, j'ai...

Publié le 12/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Audition sur le prélèvement à la source : mon intervention sur les charges pesant sur les PME

Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : audition de Bruno Parent, directeur général des finances publiques, Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, Grégoire Deyirmendjian, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Maryvonne...

Publié le 27/09/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Valls crée une nouvelle taxe régionale sur les ménages et les entreprises

Publié par Guy Jovelin le 30 juin 2016 29 juin 2016 par Bucheron Une nouvelle taxe pour soi-disant aider les régions. C’est l’annonce de Manuel Valls à l’issue d’une réunion avec les présidents de régions ce lundi. Cette « taxe spéciale d’équipement régional » incluse dans le projet de loi de Finances 2017 « permettra aux régions de disposer d’une recette supplémentaire...

Publié le 30/06/2016 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Projet de loi Sapin 2 : j'ai voté CONTRE

Après avoir largement participé à son examen, j'ai voté CONTRE le projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ("Sapin 2"). Sur l'économie : ce projet de loi fourre-tout apporte des réponses insuffisantes à la situation de notre pays. Les avancées obtenues sur l'artisanat sont incertaines et pourraient être remises en...

Publié le 14/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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