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Notes sur le tag : droit

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Pas des pantins

La Cour de cassation poursuit son oeuvre humaniste, celle qui consiste à rappeler que la subordination n'est pas la soumission et qu'elle ne saurait créer, comme le pensent certains, un rapport de nature à priver le salarié de toute volonté, ce qui fait bien rigoler ceux qui ont eu un tantinet l'occasion de manager. Revenant sur des positions antérieures plus restrictives, les juges viennent...

Publié le 02/10/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Une illusion d'Etat de droit

On sait depuis le 5 mars 2014 que la durée des périodes de professionnalisation va être allongée pour éviter que le dispositif ne soit détourné vers le simple financement du plan de formation. On sait depuis le mois de juin que la durée minimale sera fixée à 70 heures et que le décret paraîtra à la fin de l'été. Il est paru le 22 août. Et là, panique à bord dans les OPCA : quid des demandes en...

Publié le 15/09/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Allez les bleues !

C'est un principe de base lorsque l'on veut faire du droit : ne jamais oublier que l'on ne fait du bon droit qu'avec des définitions précises. Si vous consultez le Littré pour avoir la définition du travail, vous constaterez qu'il est défini par un assujettissement. Notion que retient le droit du travail qui pose comme critère du travail non pas le travail lui même (au sens de réalisation...

Publié le 04/09/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le droit (jusqu') à la folie

S'il devait y avoir un trait caractéristique de la social-démocratie libérale (1) , ce serait sans nul doute l'hypocrisie. Elle a un côté moraliste de bas-étage : on dirait les Flamandes de Brel, mais dans une version progressiste. Le social-démocrate libéral français, le socialiste bon teint, vallso-hollandisé, reformaté à la manière de Blair est un bijou de saloperie satisfaite, qui se...

Publié le 30/08/2014 dans off-shore par nauher | Lire la suite...

Ce blog sur le droit de l'environnement classé dans le top 10 e-buzzing des blogs dans la...

Ce blog est classé dans le top 10 des blogs sur le droit, pour le mois de juillet 2014, selon le site e-buzzing , qui classe les blogs en fonction de leur notoriété sur le web. L'occasion de vous remercier. Trés précisément, pour le mois de juillet 20014, ce blog est classé 9ème dans la catégorie "Droit" et 12ème dans la catégorie "Environnement" . Depuis sa création en 2006, ce...

Publié le 14/07/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

De la prétendue intangibilité des frontières

IRAK, AFGHANISTAN : MOURIR POUR RIEN De la prétendue intangibilité des frontières Laurent Mercoire Ex: http://metamag.fr « Etre mort pour rien » en Irak ? Cette interrogation a été soulevée par des commentateurs américains après la prise de contrôle du Nord de ce pays par le groupe « Etat islamique en Irak et au Levant » ( EIIL ). L’objectif initial des...

Publié le 26/06/2014 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

La Nature et la Loi...

Les éditions du Cerf viennent de publier La Nature et la Loi - Une philosophie du droit , un essai de Michel Villey . Disparu en 1988, Michel Villey, dont on célèbre cette année le centenaire, fut l'un des philosophes et historiens du droit les plus importants et les moins conformistes du XXe siècle. On peut découvrir une présentation de la pensée de Michel Villey par Alain de...

Publié le 25/06/2014 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

Politique de gribouille

Vous avez jusqu'au début Novembre pour vous rendre au Havre visiter une des plus belles expositions organisées en France ces dernières années et consacrée à Nicolas de Staël. Les toiles viennent de tous horizons, parlent d'horizons et vont au-delà des horizons. Certaines n'ont jamais été exposées. Si vous n'avez jamais vu de près un peintre se battre avec la peinture, maltraiter la matière, la...

Publié le 19/06/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Ah ben ça alors !

La fin du mois de mai est la fin de la période pour solder les congés payés : avec les jours fériés largement répandus sur le mois, l'occasion d'un avant-goût des vacances. La tête, et le corps, sous le soleil revenu, les impôts déclarés, la tête n'est pas aux formalités administratives. Pourtant, c'est à la fin du mois de mai qu'il faut procéder à une petite vérification concernant la...

Publié le 07/06/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Passage

Un projet de décret précise les modalités de passage du DIF au CPF à la fin de l'année. Souhaitons que le projet reste en l'état car il a le mérite de faire simple : - les employeurs ont l'obligation d'informer avant le 31 janvier 2015 tous leurs salariés de leur solde de DIF au 31 décembre 2014 ; - ces heures sont utilisables par priorité au titre du Compte personnel de formation...

Publié le 03/06/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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