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Notes sur le tag : commission des lois

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Dernières notes

Début des travaux de la Commission des Lois

La Commission des Lois a entamé, mercredi dernier, son analyse de la réforme des collectivité territoriales en auditionnant Messieurs Hortefeux, Mercier et Marleix, ministres impliqués dans cette mission. Cette audition fut l'occasion pour eux de répondre aux interrogations suscitées par certains aspects des projets de loi.   L'attention portée par le Sénat sur certains points :...

Publié le 30.10.2009 dans Le Blog de... par Jean-René LECERF | Lire la suite...

La réforme du Conseil supérieur de la Magistrature

Pour la chaine parlementaire "Public Sénat", Jean-René Lecerf décortique le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, dont il est le rapporteur :   Conseil supérieur de la magistrature Cliquez sur l'image pour agrandir la vidéo Cette réforme découle de la révision constitutionnelle de juillet 2008. L'objectif de...

Publié le 12.10.2009 dans Le Blog de... par Jean-René LECERF | Lire la suite...

Article de Ouest France - 8 octobre 2009

La prison à la recherche d'un consensus. Point de vue Le contexte d'aujourd'hui ne se prête pas aux solutions simplistes, alors que la société est confrontée à la surpopulation endémique des maisons d'arrêt, à la montée des suicides (sans doute liée à la présence de nombre de personnes détenues pour faits de violence et/ou atteintes de troubles mentaux) et à l'augmentation des violences...

Publié le 08.10.2009 dans Le Blog de... par Jean-René LECERF | Lire la suite...

Interview Libération - 6 Octobre 2009

«Le principe de l’encellulement individuel sera adopté» INTERVIEW Jean-René Lecerf est le rapporteur (UMP) du projet de loi pénitentiaire au Sénat, qui doit être définitivement voté la semaine prochaine. Jean-René Lecerf est le rapporteur (UMP) du projet de loi pénitentiaire au Sénat. Il avait notamment bataillé contre Rachida Dati, alors Garde des Sceaux, pour...

Publié le 06.10.2009 dans Le Blog de... par Jean-René LECERF | Lire la suite...

Entretien avec Jean-René Lecerf - Nord Eclair

Jean-René Lecerf pour une prison école de la réinsertion Nord Eclair, 21 mars 2009 L’élu marcquois Jean-René Lecerf a été le rapporteur au Sénat du projet de loi pénitentiaire, un texte qui doit transformer l’univers de la prison. En imposant plusieurs amendements, comme le droit à l’encellulement individuel, les sénateurs ont été contre l’avis du gouvernement, désavouant ainsi la...

Publié le 03.10.2009 dans Le Blog de... par Jean-René LECERF | Lire la suite...

Un nouveau rapport de Jean-Luc Warsmann

Vous pouvez retrouver tous les rapports de Jean-Luc Warsmann, notamment celui-ci, sur son site internet. Accès directs aux rapports : http://www.jlwarsmann.com/index.php?page=liste_docs Ce rapport fait suite à la proposition de Nicolas Sarkozy de réformer les collectivités locales. Il y a actuellement un débat pour savoir s'il ne serait pas judicieux de supprimer une des...

Publié le 24.11.2008 dans Jeunes... par jeunespop08 | Lire la suite...

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