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Notes sur le tag : biogaz

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[communiqué] Méthanisation : le cabinet Gossement Avocat défend la société Agri Métha Nacre et...

La société Agri Métha Nacre, créée par six agriculteurs, développe, à la suite d’une importante concertation, un projet exemplaire d’unité de méthanisation dans le Calvados. Par deux jugements rendus le 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté toutes les demandes des opposants, sur les volets urbanisme et environnement de ce projet. Le cabinet Gossement Avocats défend les...

Publié le 01/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biométhane : des projets de décret et d'arrêté pour réformer le régime du contrat d'achat et du...

Le ministère de la transition écologique a transmis au conseil supérieur de l'énergie, qui s'est réuni ce 8 septembre 2020, un projet de décret et un projet d'arrêté pour réformer le régime juridique du contrat d'achat de biométhane et le dispositif du tarif d'achat. Présentation. Résumé Le projet de décret réforme le régime juridique du contrat d'achat de biométhane...

Publié le 09/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 4 avril 2019 : Arnaud Gossement animera la conférence ”Le biogaz dans l'économie...

Le 4 avril 2019, Arnaud Gossement animera la conférence de l'Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) consacrée au "Biogaz dans l'économie circulaire". Renseignements et inscriptions sur le site de l'OFATE .

Publié le 03/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biogaz : les sénateurs modifient le ”droit à l’injection” introduit par les députés lors de...

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été adopté le 2 juillet 2018, en première lecture, par le Sénat. Plusieurs modifications concernent notamment le droit à l’injection, consacré par les députés lors de l’adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale ( cf. notre...

Publié le 08/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Communiqué] Méthanisation : Gossement Avocats défend la société Fonroche Biogaz qui obtient...

Par une décision du 11 avril 2018 , le Conseil d’Etat a rejeté le référé suspension dirigé contre le projet de méthanisation de Bioquercy auquel participe la société Fonroche Biogaz, conseillée par le cabinet Gossement Avocats. La société Fonroche Biogaz et la coopérative agricole CAPEL se sont unies au sein de la société BioQuercy pour construire une unité de méthanisation dans le...

Publié le 18/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biogaz - Solaire : le décret n° 2018-112 du 16 février 2018 prolonge le délai permettant de...

A noter au JO du 18 février 2018 : le décret n° 2018-112 du 16 février 2018 prolonge le délai permettant de bénéficier de l'obligation d'achat de deux ans pour les installations qui valorisent le biogaz et de dix-huit mois pour les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 9 kWc et précise la définition de l'achèvement des installations de cogénération à partir de gaz...

Publié le 19/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : deux arrêtés du 30 novembre 2017 précisent le taux de réfaction et les coûts de...

Par deux arrêtés du 30 novembre 2017, publiés au Journal officiel le 3 décembre 2017 (disponibles ici et ici ), le ministère de la transition écologique et solidaire a défini d’une part, les taux de réfaction tarifaire applicables aux coûts de raccordement des installations de production d’électricité d’origine renouvelable ainsi que, d’autre part, le niveau de la prise en charge des coûts...

Publié le 04/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biogaz : Gossement Avocats défend la société Fonroche Biogaz et obtient le rejet d’un référé...

La société Fonroche Biogaz et la coopérative agricole CAPEL se sont unies au sein de la société BioQuercy pour construire une unité de méthanisation dans le département du Lot. Cette unité produira prochainement le biogaz et le digestat nécessaires à l’activité agricole. Elle représente un progrès considérable pour l’environnement et le développement durable de ce territoire et...

Publié le 18/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] éolien, solaire, biogaz : nouveaux arrêtés relatifs à l'obligation d'achat et au...

Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 10 mai 2017, trois arrêtés importants pour le régime de l’obligation et du complément de rémunération des installations de production d’énergie éolienne, solaire et à partir de biogaz. Ces trois arrêtés sont consultables au JO publié ce 10 mai 2017 : Arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de...

Publié le 10/05/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biogaz : modification de la durée des contrats d'achat d'électricité (arrêté du 24 février 2017)

Par arrêté du 24 février 2017, publié au Journal officiel du 26 février , le ministère en charge de l’énergie a modifié la durée du contrat d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. La durée du contrat passe de 15 à 20 ans à compter de la mise en service de l’installation. Les installations concernées sont celles qui ont conclu un contrat d’achat en...

Publié le 27/02/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

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