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Notes sur le tag : arrêtés

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[Veille] éolien, solaire, biogaz : nouveaux arrêtés relatifs à l'obligation d'achat et au...

Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 10 mai 2017, trois arrêtés importants pour le régime de l’obligation et du complément de rémunération des installations de production d’énergie éolienne, solaire et à partir de biogaz. Ces trois arrêtés sont consultables au JO publié ce 10 mai 2017 : Arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de...

Publié le 10/05/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille]Déchets : récapitulatif des textes et projets de textes publiés en juillet/août 2015

Le droit des déchets connaît actuellement une vague de textes et de projets de textes. Principalement pour appliquer sans délai la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Récapitulatif avant la réunion de la Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire le 9 septembre 2015. Plan régional de prévention et de gestion des...

Publié le 30/08/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] D3E : publication des 5 arrêtés du 8 octobre 2014 relatifs aux déchets d'équipements...

Le Ministère de l'écologie vient de publier au Journal officiel les 5 arrêtés (attendus) relatifs aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Les arrêtés peuvent être consultés ci-dessous, par renvoi au site Legifrance. Pour mémoire, EDcologic et Gossement avocats ont publié une FAQ relative au cadre juridique des D3E. Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise...

Publié le 16/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

plusieurs chômeurs arrêtés à Ouargla

Après une action de protestation devant une entreprise pétrolière : Hadjer Guenanfa, TSA, 17 février 2013 Une dizaine de chômeurs ont été arrêtés, dans la soirée du vendredi à samedi, à Ouargla alors qu’ils tenaient un sit-in devant une entreprise publique spécialisée dans l’exploration de pétrole, indique, ce samedi 16 février, à TSA Tahar Belabès, du Comité national pour la défense...

Publié le 22/02/2013 dans LES... par fakakir | Lire la suite...

Des cadres syndicaux arrêtés à Alger

Imprimer PDF Envoyer à un ami Flux RSS Partager Une vingtaine de cadres syndicaux, qui ont tenté de se rassembler mardi matin devant le ministère du travail à Alger ont été arrêté par la police. Le sit-in qui a mobilisé des dizaines de policiers n’a finalement pas eu lieu. Les fondateurs du Conseil des lycées...

Publié le 20/12/2011 dans LES... par fakakir | Lire la suite...

Eolien : publication ce week end de nouveaux textes

La Ministre de l'écologie vient de diffuser un communiqué de presse relatif au processus de classement ICPE des éoliennes. De nouveaux textes seront publiés au JO ce week end. Aux termes de ce communiqué de presse, trois arrêtés seront publiés « d’ici le 29/08/2011 » au Journal officiel : Arrêté relatif aux prescriptions pour les installations soumises à déclaration Arrêté...

Publié le 26/08/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : la dernière version des textes relatifs au passage en ICPE

Voici la dernière version des textes relatifs au nouveau régime ICPE des éoliennes, textes qui seront examinés par le Conseil supérieur de l'énergie le 29 juin 2011. Vous pouvez télécharger ci-aprés : Le rapport sur le décret et les arrêtés éeoliennes/ICPE Le projet de décret d'entrée en nomenclature ICPE Le projet d'arrêté relatif aux éoliennes soumises à autorisation Le projet...

Publié le 22/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : un vent mauvais continue de souffler (projets d'arrêtés)

Je vous propose de lire les deux projets d'arrêtés destinés à décliner les nouvelles contraintes qui pèsent sur la production d'énergie éolienne, depuis le vote de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et le classement au titre de la police des installations classées. Les mauvaises nouvelles continuent de s'accumuler alors que nous avons...

Publié le 01/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Nouveaux tarifs du solaire : le puzzle est-il complet ?

Pour information, je viens de publier un article sur le site GreenUnivers qui s'intitule : " Nouveaux tarifs du solaire : le puzzle est-il complet ? " Vous pouvez le lire ici. Je vous en souhaite bonne lecture

Publié le 23/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - tarifs d'achat - rétroactivité: interview au journal Plein Soleil

Le Journal Plein Soleil a bien voulu me poser quelques questions sur la situation actuelle de la filière de l'énergie solaire qui attend la publication d'un nouvel arrêté relatif au caractère rétroactif du dispositif tarifaire. Vous pouvez le lire ici.

Publié le 06/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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