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Notes sur le tag : appels d'offres
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Energie : les appels d’offres en matière de production d’électricité ne sont pas soumis au droit...
Par un arrêt n°16BX00728 du 18 octobre 2016, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé que l'organisation des appels d’offres en matière de production d’électricité relève du droit de l'énergie et non du droit des marchés publics. Une société développant des parcs éoliens terrestres avait été classée quatrième d’un appel d’offres portant sur les installations éoliennes terrestres...
Publié le 27/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Tarif d’achat, contrat d’achat, contrat de complément de rémunération, appels d’offres : Note sur...
Je vous propose de télécharger ici une note de présentation des dispositions du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, relatives à la réforme du dispositif de l'obligation d'achat d'énergies renouvelables. NB : il s'agit d'une note de présentation, de synthèse et non d'analyse du projet.
Publié le 03/07/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Je traduis, tu traduis, ils traduisent ? (9) Pour une poignée de caouètes ?
Reçu à l'instant un gentil message d'une agence de traduction située dans l'Union européenne. Depuis des années, elle me relance, comme elle relance de nombreux autres traducteurs, je présume. Notamment pour m'inclure, comme eux, dans ses dossiers de candidature à appels d'offres. L'ennui est que, malgré mes demandes répétées, il n'y a jamais moyen de savoir pour quel tarif elle voudrait...
Publié le 07/06/2012 dans L'autre jour par L'autre jour | Lire la suite...
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