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Le Parlement français a adopté définitivement le budget 2010 Le Monde

Le Parlement français a adopté définitivement, vendredi 18 décembre, le projet de loi de finances pour 2010 dont le déficit prévisionnel s'établit finalement à 117,369 milliards d'euros. Le projet de budget pour 2010 est donc définitivement adopté par le Parlement. Le groupe socialiste et le groupe communiste et apparentés ont voté contre, de même que les élus Verts et les radicaux de...

Publié le 20.12.2009 dans des news par folrikyh | Lire la suite...

Le Parlement français a adopté le budget 2010 Reuters via Yahoo! Actualités

Ce budget pour 2010, qui prévoit un déficit public équivalent à 8,5% du produit intérieur brut (PIB) et repose sur une prévision de croissance de 0,75%, propose l'instauration d'une "taxe carbone" à partir du 1er janvier 2010 sur les consommations des produits énergétiques d'origine fossile. LA TAXE "PRO" SUPPRIMÉE Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit la suppression de la taxe...

Publié le 20.12.2009 dans atique de votre par usage | Lire la suite...

Quel avenir pour la loi Hadopi désormais adoptée ?

Passés les réjouissances dans les rangs de l'UMP et le soulagement de la ministre de la Culture Christine Albanel, la loi Hadopi va devoir désormais franchir les obstacles du Conseil constitutionnel et du Parlement européen. Le député socialiste Patrick Bloche, à l'avant-garde de la lutte à l'Assemblée contre le projet de loi, l'a confirmé à nouvelobs.com ce jeudi : les députés PS vont...

Publié le 17.05.2009 dans tokiohotel par tyrtyrty | Lire la suite...

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